Recherche avancée du registre

Sélectionnez un type de critère que vous souhaitez utiliser dans la recherche. Vous pouvez ajouter plusieurs critères en cliquant sur le lien Ajouter des critères de recherche supplémentaires et en utilisant les opérateurs ET ou OU affichés entre les champs de critères.

Attention :

• Les choix de critères changent en fonction du type de document choisi.
• Pour en savoir plus sur chaque type de critère, cliquez sur l'icône d'aide une fois que vous avez choisi un type de critère.

Types de documents

La fonction de recherche avancée du registre vous permet d'indiquer quels types de documents vous souhaitez chercher dans le registre. Selon votre choix de type de documents, les types de critères fournis varieront. Si vous cherchez à la fois des enregistrements et des rapports mensuels de communications (l'option de recherche par défaut), seuls les types de critères qui se rapportent aux deux types de documents sont fournis. Si vous sélectionnez les enregistrements seulement, tous les types de critères relatifs aux enregistrements sont fournis et enfin, si vous choisissez les rapports mensuels de communications seulement, tous les types de critères relatifs aux rapports mensuels de communications sont fournis.

• Vous pouvez choisir parmi les types de document suivants :
  • Enregistrements et rapports mensuels de communications : Les résultats comprendront à la fois les enregistrements et les rapports mensuels de communications. Voir ci-dessous pour une description de chaque type de documents.
  • Enregistrements (actifs et inactifs) : Les résultats comprendront les enregistrements seulement — quel qu'en soit leur état. Voir ci-dessous pour une description des types d'enregistrements.
  • Enregistrements (actifs seulement) : Les résultats comprendront les enregistrements actifs seulement. Un enregistrement actif est un enregistrement qui n'a pas de date de fin. Voir ci-dessous pour une description des types d'enregistrements.
  • Rapports mensuels de communications : Les déclarants (les lobbyistes-conseils et les agents responsables des organisations et des entreprises) sont tenus de divulguer certains détails en ce qui concerne chaque communication « orale et organisée » avec des TCPD dans des rapports mensuels de communications, notamment la date de la communication, les noms des TCPD qui y ont participé et l'objet de la communication. Ces rapports doivent être fournis au plus tard le 15^e jour du mois suivant le mois où la communication a eu lieu.

• Le registre contient les types de documents suivants :
  • Enregistrements : La Loi sur le lobbying s'applique aux personnes qui sont rémunérées pour communiquer avec des titulaires d'une charge publique fédérale, au nom d'un client ou de leur employeur, en ce qui concerne certains sujets. Il existe trois types d'enregistrements :
    • Enregistrement de lobbyiste-conseil : Enregistrement d'une personne (lobbyiste-conseil) dont les services ont été retenus par une entreprise, une organisation ou une personne pour communiquer avec des titulaires d'une charge publique fédérale. Ce type d'enregistrement contient des renseignements sur le lobbyiste-conseil et toute charge publique qu'il a occupée, de l'information sur son client (y compris tout financement public reçu) et les autres bénéficiaires des activités de lobbying, des détails sur l'objet des activités de lobbying, les institutions gouvernementales fédérales qui sont visées par le lobbying et les techniques de communication que le lobbyiste prévoit utiliser. Le lobbyiste-conseil doit s'enregistrer dans les dix jours suivant son engagement de faire du lobbying et fournir des mises à jour mensuelles s'il y a de nouveaux renseignements à déclarer.
    • Enregistrement de lobbyiste salarié d'organisation : Enregistrement d'une entité sans but lucratif employant une ou plusieurs personnes dont les fonctions comportent la communication avec des titulaires d'une charge publique fédérale, au nom de l'employeur, en ce qui concerne certains sujets. La Loi sur le lobbying exige que l'agent responsable (l'employé rémunéré qui exerce les fonctions les plus élevées au sein de l'organisation) enregistre l'organisation. Celui-ci doit fournir une déclaration lorsque les activités de lobbying constituent une partie importante des fonctions d'un employé ou constitueraient une partie importante des fonctions d'un employé si elles étaient exercées par un seul employé. L'enregistrement de lobbyiste salarié d'organisation comprend des renseignements sur l'organisation (y compris sur tout financement public reçu) et sur sa composition, une liste des employés qui font du lobbying au nom de l'organisation et toute charge publique que ceux-ci ont précédemment occupée, des détails sur l'objet des activités de lobbying, les institutions gouvernementales fédérales visées par le lobbying et les techniques de communication que l'on prévoit utiliser. L'agent responsable est tenu de fournir une déclaration au plus tard deux mois après la date où l'obligation d'enregistrement a pris naissance et des mises à jour mensuelles s'il y a de nouveaux renseignements à déclarer.
    • Enregistrement de lobbyiste salarié d'entreprise : Enregistrement d'une entité à but lucratif qui emploie une ou plusieurs personnes dont les fonctions comportent la communication avec des titulaires d'une charge publique fédérale, au nom de l'employeur, en ce qui concerne certains sujets. La Loi sur le lobbying exige que l'agent responsable (l'employé rémunéré qui exerce les fonctions les plus élevées au sein de l'entreprise) enregistre l'entreprise. Celui-ci doit fournir une déclaration lorsque les activités de lobbying constituent une partie importante des fonctions d'un employé ou constitueraient une partie importante des fonctions d'un employé si elles étaient exercées par un seul employé. L'enregistrement de lobbyiste salarié d'entreprise comprend des renseignements sur l'entreprise (y compris tout financement public reçu), sa société mère s'il y a lieu, toute filiale étant directement intéressée au résultat des activités de lobbying, une liste des employés et des cadres dirigeants exerçant des activités de lobbying pour le compte de l'entreprise et toute charge publique qu'ils ont occupée auparavant, des détails sur l'objet des activités de lobbying, les institutions gouvernementales fédérales visées par le lobbying et les techniques de communication qu'on prévoit utiliser. L'agent responsable est tenu de fournir une déclaration au plus tard deux mois après la date où l'obligation d'enregistrement a pris naissance et des mises à jour mensuelles s'il y a de nouveaux renseignements à déclarer.
  • Rapports mensuels de communications : Les déclarants (les lobbyistes-conseils et les agents responsables des organisations et des entreprises) sont tenus de divulguer certains détails en ce qui concerne chaque communication « orale et organisée » avec des TCPD dans des rapports mensuels de communications, notamment la date de la communication, les noms des TCPD qui y ont participé et l'objet de la communication. Ces rapports doivent être fournis au plus tard le 15^e jour du mois suivant le mois où la communication a eu lieu.

Les opérateurs ET/OU permettent d'effectuer des recherches plus complexes lorsqu'ils sont placés entre les critères entrés dans la requête de recherche.

Utilisation des deux types d'opérateurs (ET et OU) dans une requête de recherche

• Lorsque l'opérateur OU est utilisé, le système regroupe les critères qu'il sépare (entre parenthèses). Par conséquent, l'ordre dans lequel les opérateurs sont utilisés a une incidence sur la façon dont la requête est exécutée. Voir les exemples ci-dessous :

  • Exemple 1 :

    Vous sélectionnez : Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) ET Objet : Environnement OU Objet : Climat

    Le système exécute la requête suivante : Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) ET (Objet : Environnement OU Objet : Climat)

    Les résultats comprendraient des documents qui contiennent :

    • Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) ET Objet : Climat
    • Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) ET Objet : Environnement
    • Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) ET Objet : Climat et Environnement

  • Exemple 2 :

    Vous sélectionnez : Objet : Climat OU Objet : Environnement ET Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) OU Institution gouvernementale : Office national de l'énergie (ONÉ)

    Le système exécute la requête suivante : (Objet : Climat OU Objet : Environnement) ET (Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) OU Institution gouvernementale : Office national de l'énergie (ONÉ))

    Les résultats comprendraient des documents qui contiennent :

    • Objet : Climat ET Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC)
    • Objet : Climat ET Institution gouvernementale : Office national de l'énergie (ONÉ)
    • Objet : Environnement ET Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC)
    • Objet : Environnement ET Institution gouvernementale : Office national de l'énergie (ONÉ)
    • Objet : Climat et Environnement ET Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC)
    • Objet : Climat et Environnement ET Institution gouvernementale : Office national de l'énergie (ONÉ)
    • Objet : Climat ET Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) et Office national de l'énergie (ONÉ)
    • Objet : Environnement ET Institution gouvernementale : Conseil national de recherches (CNRC) et Office national de l'énergie (ONÉ)

Pour les enregistrements : Limite les résultats aux enregistrements qui étaient actifs aux dates indiquées ou à tout moment entre ces dates.

Pour les communications : Limite les résultats aux rapports mensuels concernant les communications qui ont eu lieu aux dates indiquées ou entre ces dates.

Remarque : Vous pouvez inscrire une date dans l'un des champs ou dans les deux. Si aucune date n'est inscrite dans le champ « De » (aaaa-mm-jj), le système cherchera tous les documents jusqu'à la date inscrite dans le champ « À » (aaaa-mm-jj). Si aucune date n'est inscrite dans le champ « À » (aaaa-mm-jj), le système cherchera tous les documents à partir de la date inscrite dans le champ « De » (aaaa-mm-jj). À noter que l'exigence de fournir des rapports mensuels de communications est entrée en vigueur le 2 juillet 2008.

• La recherche par mots clés vous permet d'effectuer une recherche en texte intégral dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications contenus dans le registre. Vous pouvez choisir entre trois types d'opérateurs :
  • Mots clés — avec tous les mots : Limite les résultats aux documents contenant tous les mots entrés, quel que soit leur emplacement dans le document.
  • Mots clés — avec l'expression exacte : Limite les résultats aux documents qui contiennent l'expression exacte entrée.
  • Mots clés — avec au moins un de ces mots : Limite les résultats aux documents qui contiennent un ou plusieurs des mots entrés.
• Autres options de recherche par mots clés :
• Caractère de remplacement : vous permet de saisir une partie d'un mot ou d'omettre un ou plusieurs mots dans une expression exacte. Voici quelques exemples :
  • Exemples de mots partiels :
    • Ste* : Trouvera tout document contenant au moins un mot commençant par « Ste » tels que Steven, Steve, Stephen, etc.
    • *mobile : Trouvera tout document contenant au moins un mot se terminant par « mobile » tels qu'automobile, locomobile, etc.

• Nom du client du lobbyiste-conseil : Cherche dans les noms de clients inscrits dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications des lobbyistes-conseils seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'organisation : Cherche dans les noms d'organisations inscrits dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés d'organisations seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'entreprise : Cherche dans les noms d'entreprises inscrits dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés d'entreprises seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du client, organisation ou entreprise : Cherche dans les noms de clients, d'organisations et d'entreprises inscrits dans tous les types d'enregistrements et de rapports mensuels de communications. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Nom du lobbyiste-conseil : Cherche dans les prénoms et/ou les noms des lobbyistes-conseils dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications des lobbyistes-conseils seulement. Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'agent responsable : Cherche dans les prénoms et/ou les noms des agents responsables dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises seulement. Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du lobbyiste-conseil ou de l'agent responsable : Cherche dans les prénoms et/ou les noms des lobbyistes-conseils (dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications des lobbyistes-conseils) et des agents responsables (dans les enregistrements et les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises). Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Dans un enregistrement, le déclarant doit sélectionner, à partir d'une liste déroulante prédéterminée, une ou plusieurs catégories d'objet se rapportant à l'activité de lobbying. Dans un rapport mensuel de communication, le déclarant doit sélectionner une ou plusieurs catégories d'objet se rapportant à la communication. L'utilisation de ce type de critères permettra de trouver à la fois les enregistrements et les rapports mensuels de communications qui contiennent la catégorie d'objet sélectionnée.

• Dans un enregistrement, le déclarant doit sélectionner une ou plusieurs institutions gouvernementales fédérales visées par le lobbying. Dans un rapport mensuel de communication, le déclarant doit sélectionner l'institution gouvernementale fédérale de chaque TCPD entré.
  • Institutions gouvernementales (actuel) : L'utilisation de ce type de critères permettra de trouver à la fois les enregistrements et les rapports mensuels de communications qui contiennent l'institution gouvernementale fédérale actuel sélectionnée.
  • Institutions gouvernementales (ancien) : L'utilisation de ce type de critères permettra de trouver à la fois les enregistrements et les rapports mensuels de communications qui contiennent l'ancienne institution gouvernementale fédérale sélectionnée.

• La recherche par mots clés vous permet d'effectuer une recherche en texte intégral des enregistrements contenus dans le registre. Vous pouvez choisir entre trois types d'opérateurs :
  • Mots clés — avec tous les mots : Limite les résultats aux documents contenant tous les mots entrés, quel que soit leur emplacement dans le document.
  • Mots clés — avec l'expression exacte : Limite les résultats aux documents qui contiennent l'expression exacte entrée.
  • Mots clés — avec au moins un de ces mots : Limite les résultats aux documents qui contiennent un ou plusieurs des mots entrés.
• Autres options de recherche par mots clés :
  • Caractère de remplacement : Vous permet de saisir une partie d'un mot ou d'omettre un ou plusieurs mots dans une expression exacte. Voici quelques exemples :
    • Exemples de mots partiels :
      • Ste* : Trouvera tout document contenant au moins un mot commençant par « Ste » tels que Steven, Steve, Stephen, etc.
      • *mobile : Trouvera tout document contenant au moins un mot se terminant par « mobile » tels qu'automobile, locomobile, etc.

• Lobbyistes-conseils seulement : Limite les résultats aux enregistrements de lobbyistes-conseils seulement.
• Organisations seulement : Limite les résultats aux enregistrements de lobbyistes salariés d'organisations seulement.
• Entreprises seulement : Limite les résultats aux enregistrements de lobbyistes salariés d'entreprises seulement.
• Organisations et entreprises seulement : Limite les résultats aux enregistrements de lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises seulement.

• Nom du client du lobbyiste-conseil : Cherche dans les noms de clients inscrits dans les enregistrements de lobbyistes-conseils seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'organisation : Cherche dans les noms d'organisations inscrits dans les enregistrements de lobbyistes salariés d'organisations seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'entreprise : Cherche dans les noms d'entreprises inscrits dans les enregistrements de lobbyistes salariés d'entreprises seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du client, organisation ou entreprise : Cherche dans les noms de clients, d'organisations et d'entreprises inscrits dans tous les types d'enregistrements. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du représentant du client : Cherche dans le prénom et/ou le nom du représentant du client dans les enregistrements de lobbyistes-conseils. Le représentant du client est la principale personne-ressource du lobbyiste-conseil pour son client. Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de la filiale du client ou de l'entreprise : Cherche dans les noms de filiales du client ou de l'entreprise dans les enregistrements de lobbyistes-conseils et de lobbyistes salariés d'entreprises seulement. Dans les enregistrements de lobbyistes-conseils et de lobbyistes salariés d'entreprises, le déclarant doit inscrire le nom de toute filiale du client ou de l'entreprise qui a un intérêt direct à l'égard du résultat de l'activité de lobbying. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de la société mère du client ou de l'entreprise : Cherche dans les noms de société mère du client ou de l'entreprise dans les enregistrements de lobbyistes-conseils et de lobbyistes salariés d'entreprises seulement. Dans les enregistrements de lobbyistes-conseils et de lobbyistes salariés d'entreprises, le déclarant doit inscrire le nom de toute société mère du client ou de l'entreprise. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du membre de la coalition : Pour les enregistrements où le client est une coalition, cherche dans les noms des membres de la coalition dans les enregistrements de lobbyistes-conseils seulement. Dans les enregistrements de lobbyistes-conseils où le client est une coalition, le lobbyiste-conseil doit inscrire le nom et l'adresse professionnelle de chaque membre de la coalition. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'intérêt direct qui contrôle les activités du client : Cherche dans les noms d'intérêt direct inscrits pour un client dans les enregistrements de lobbyistes-conseils seulement. Dans les enregistrements de lobbyistes-conseils, le lobbyiste doit inscrire le nom de chaque personne, organisation ou corporation qui contrôle ou dirige les activités du client et a un intérêt direct à l'égard du résultat de l'activité de lobbying. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Nom du lobbyiste (lobbyiste-conseil ou salarié) : Cherche dans le prénom et/ou le nom des lobbyistes-conseils (dans les enregistrements de lobbyistes-conseils) et des lobbyistes salariés (dans les enregistrements des lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises). Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du lobbyiste salarié : Cherche dans le prénom et/ou le nom des lobbyistes (dans les enregistrements des lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises seulement). Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du lobbyiste-conseil : Cherche dans le prénom et/ou le nom des lobbyistes-conseils (dans les enregistrements des lobbyistes-conseils seulement). Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'agent responsable : Cherche dans le prénom et/ou le nom de l'agent responsable (dans les enregistrements des lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises seulement). Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Cabinet d'expert-conseil du lobbyiste-conseil : Cherche dans le nom du cabinet d'expert-conseil (dans les enregistrements des lobbyistes-conseils seulement). Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Province ou État : Client du lobbyiste-conseil : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse du client.
• Province ou État : Organisation : Recherche d'enregistrements (lobbyistes salariés d'organisations seulement) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse de l'organisation.
• Province ou État : Entreprise : Recherche d'enregistrements (lobbyistes salariés d'entreprises seulement) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse de l'entreprise.
• Province ou État : Client, organisation ou entreprise : Recherche d'enregistrements contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse du client (enregistrements de lobbyistes-conseils), de l'organisation (enregistrements de lobbyistes salariés d'organisations) et de l'entreprise (enregistrements de lobbyistes salariés d'entreprises).
• Province ou État : Filiale : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils et lobbyistes salariés d'entreprises) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse de la filiale.
• Province ou État : Société mère : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils et lobbyistes salariés d'entreprises) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse de la société mère.
• Province ou État : Membre d'une coalition : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse des membres d'une coalition.
• Province ou État : Intérêt direct (personne, organisation ou corporation) : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse de l'intérêt direct.
• Province ou État : Lobbyiste-conseil : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse professionnelle du lobbyiste-conseil.
• Province ou État : Cabinet d'expert-conseil du lobbyiste-conseil : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant la province ou l'état sélectionné dans l'adresse du cabinet d'expert-conseil d'un lobbyiste-conseil.
• Province ou État : Dans n'importe quelle adresse : Recherche d'enregistrements contenant la province ou l'état sélectionné dans toute adresse indiquée dans les enregistrements des lobbyistes-conseils, et des lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises.

• Pays : Client du lobbyiste-conseil : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse du client.
• Pays : Organisation : Recherche d'enregistrements (lobbyistes salariés d'organisations seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse de l'organisation.
• Pays : Entreprise : Recherche d'enregistrements (lobbyistes salariés d'entreprises seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse de l'entreprise.
• Pays : Client, organisation ou entreprise : Recherche d'enregistrements contenant le pays sélectionné dans l'adresse du client (enregistrements de lobbyistes-conseils), de l'organisation (enregistrements de lobbyistes salariés d'organisations) et de l'entreprise (enregistrements de lobbyistes salariés d'entreprises).
• Pays : Filiale : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils et lobbyistes salariés d'entreprises seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse de la filiale.
• Pays : Société mère : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils et lobbyistes salariés d'entreprises seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse de la société mère.
• Pays : Membre d'une coalition : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse des membres d'une coalition.
• Pays : Intérêt direct (personne, organisation ou corporation) : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse de l'intérêt direct.
• Pays : Lobbyiste-conseil : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse professionnelle du lobbyiste-conseil.
• Pays : Cabinet d'expert-conseil du lobbyiste-conseil : Recherche d'enregistrements (lobbyistes-conseils seulement) contenant le pays sélectionné dans l'adresse du cabinet d'expert-conseil d'un lobbyiste-conseil.
• Pays : Dans n'importe quelle adresse : Recherche d'enregistrements contenant le pays sélectionné dans toute adresse indiquée dans les enregistrements des lobbyistes-conseils, et des lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises.

• Remarque sur le financement public : Le déclarant est tenu d'inscrire des renseignements sur le financement public si le client, l'organisation ou l'entreprise a été financé en tout ou en partie par toute institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet, ou s'il s'attend à recevoir un tel financement pendant l'exercice financier en cours.
  • Financement reçu : Offre l'option de chercher les enregistrements où le déclarant a indiqué que le client, l'organisation ou l'entreprise a reçu du financement de toute institution gouvernementale domestique ou étrangère au cours du dernier exercice financier complet en répondant « oui » à la question à ce sujet.
  • Financement attendu : Offre l'option de chercher les enregistrements où le déclarant a indiqué que le client, l'organisation ou l'entreprise s'attend à recevoir du financement de l'institution gouvernementale sélectionnée pendant l'exercice financier en cours en répondant « oui » à la question à ce sujet.
  • Montant de financement reçu : Cherche des enregistrements où un financement public a été déclaré et où la somme du financement reçue se situe dans la plage indiquée. À noter que des montants peuvent être inscrits dans l'un des champs ou dans les deux.
  • Institution gouvernementale fédérale qui a fourni le financement : Cherche des enregistrements contenant l'institution gouvernementale fédérale sélectionnée lorsque des données de financement ont été entrées pour cette institution.
  • Institution gouvernementale étrangère, provinciale ou municipale qui a fourni le financement : Cherche dans le texte entré dans le champ « Autre institution » des enregistrements. Généralement, ce champ de l'enregistrement est rempli manuellement lorsqu'un client, une organisation ou une entreprise a reçu du financement d'une institution gouvernementale ne faisant pas partie du gouvernement du Canada, ou s'attend à en recevoir. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Remarque sur les renseignements sur les charges publiques : Pour tout lobbyiste inscrit dans un enregistrement, le déclarant doit fournir des renseignements sur chaque charge publique antérieure occupée au gouvernement fédéral. Avant le 20 juin 2005, ces renseignements n'étaient pas exigés. Du 20 juin 2005 au 1^er juillet 2008, les renseignements sur les charges publiques étaient recueillis en format texte de base. Depuis le 2 juillet 2008, chaque poste de titulaire d'une charge publique fait l'objet d'une entrée distincte dans l'enregistrement.
  • Indication d'une charge publique occupée : Offre l'option de chercher les enregistrements où le déclarant a répondu « oui » ou « non » à la question « Ce lobbyiste a-t-il déjà été titulaire d'une charge publique au gouvernement fédéral? ». Remarque : Si « oui » est choisi, pour qu'un enregistrement de lobbyiste salarié d'organisation ou d'entreprise apparaisse dans les résultats de recherche, des renseignements quant aux charges publiques occupées doivent avoir été fournis pour au moins un des lobbyistes indiqués. Si « non » est choisi, il n'y pas de renseignements sur les charges publiques occupées pour aucun lobbyiste indiqué dans l'enregistrement de lobbyiste salarié d'organisation ou d'entreprise.
  • Titre du poste de la charge publique occupée : Cherche dans les titres de postes des charges publiques occupées inscrits dans les enregistrements. Remarques : Les titres de poste sont recueillis comme éléments de données distincts dans les enregistrements depuis le 2 juillet 2008 seulement. Le caractère de remplacement peut être utilisé.
  • Nom du ministère de la charge publique occupée : Cherche dans les noms des ministères des charges publiques occupées inscrits dans les enregistrements. Remarques : Les noms de ministère sont recueillis comme éléments de données distincts dans les enregistrements depuis le 2 juillet 2008 seulement. Le caractère de remplacement peut être utilisé.
  • Indication d'une charge publique désignée occupée : Offre l'option de chercher des enregistrements où le déclarant a répondu « oui » ou « non » à la question « S'agissait-il d'une charge publique désignée occupée le 2 juillet 2008 ou après? ». Remarque : Le terme « titulaire d'une charge publique désignée » est entré en vigueur le 2 juillet 2008.
  • Lobbyiste avec exemption : Recherche d'enregistrements où le déclarant a inscrit le numéro d'exemption reçu de la commissaire au lobbying pour un lobbyiste exempté de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying. Remarque : Cette interdiction est entrée en vigueur le 2 juillet 2008.

• Aucune affiliation : Recherche d'enregistrements où le lobbyiste-conseil a répondu « non » aux questions suivantes : « Le client est-il une entreprise dont vous êtes membre du conseil d'administration? » et « Le client est-il une organisation dont vous faites partie ou dont vous êtes membre du conseil d'administration? ».
• Membre du conseil d'administration de l'entreprise : Recherche d'enregistrements où le lobbyiste-conseil a répondu « oui » à la question « Le client est-il une entreprise dont vous êtes membre du conseil d'administration? ».
• Membre du conseil d'administration de l'organisation : Recherche d'enregistrements où le lobbyiste-conseil a indiqué que son client est une organisation dont il est membre du conseil d'administration en cochant la case « Oui, je suis membre du conseil d'administration. »
• Membre de l'organisation : Recherche d'enregistrements où le lobbyiste-conseil a indiqué que son client est une organisation dont il fait partie en cochant la case « Oui, je fais partie de cette organisation. »

• Objet : Recherche d'enregistrements contenant l'objet sélectionné.
• Détails sur l'objet : Recherche dans les détails sur l'objet indiqués dans les enregistrements. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Institutions gouvernementales (actuel) : Recherche d'enregistrements où l'institution gouvernementale fédérale canadienne actuel sélectionnée à partir d'une liste déroulante est indiquée comme étant visée par l'activité de lobbying.
• Institutions gouvernementales (ancien) : Recherche d'enregistrements où l'ancienne institution gouvernementale fédérale canadienne sélectionnée à partir d'une liste déroulante est indiquée comme étant visée par l'activité de lobbying.

• Techniques de communication : Recherche d'enregistrements contenant la technique de communication sélectionnée. Les choix offerts sont communication orale, communication écrite et appel au grand public.
• Techniques de communication indiquées par l'utilisateur : Cherche dans les techniques de communication entrées manuellement par le déclarant dans les enregistrements. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Active entre ces dates : Recherche d'enregistrements qui étaient actifs aux dates indiquées où à tout moment entre ces dates. Remarque : Vous pouvez inscrire une date dans l'un des champs ou dans les deux.
• Active à cette date : Recherche d'enregistrements qui étaient actifs à la date indiquée.
• Présentement active : Recherche d'enregistrements présentement actifs, c'est-à-dire d'enregistrements ne comportant pas de date de fin.
• Présentement inactive : Recherche d'enregistrements présentement inactifs, c'est-à-dire d'enregistrements comportant une date de fin. Remarque : Une version d'enregistrement peut être inactive alors que l'activité de lobbying est encore active. Pour déterminer si l'activité est présentement active, dans l'aperçu de l'enregistrement, voir le champ État de l'enregistrement dans la section Données d'enregistrement dans le haut de la page. Cela indiquera si l'activité de lobbying est active ou inactive.
• Date d'entrée en vigueur de la première version entre : Cherche toute première version d'enregistrements où la date d'entrée en vigueur correspond à l'une des dates inscrites où se situe entre ces dates. Remarque : Vous pouvez inscrire une date dans l'un des champs ou dans les deux.

• Remarque sur les numéros d'enregistrement : Les numéros d'enregistrement contiennent deux identificateurs et un numéro de version. Exemple de numéro d'enregistrement : 54321-12345-12. Dans cet exemple, le premier identificateur (54321) est le numéro du déclarant. Il s'agit du numéro de compte du déclarant qui a soumis l'enregistrement. Le deuxième numéro (12345) est le numéro du client, de l'organisation ou de l'entreprise. Lorsqu'un déclarant enregistre une nouvelle activité pour un client, une organisation ou une entreprise, un second numéro unique est assigné à l'activité. Le troisième numéro (12) indique le nombre de versions qui existent pour l'activité de lobbying de ce client, de cette organisation ou de cette entreprise.
• Note sur les changements d'agents responsables : Si une organisation ou une entreprise enregistrée change d'agent responsable (déclarant), son enregistrement est mis à jour et transféré au nouvel agent responsable. Dans un tel cas, le numéro d'organisation ou d'entreprise reste le même, mais dans la version mise à jour, le numéro du déclarant est remplacé par celui du nouvel agent responsable. Par exemple, si un numéro d'enregistrement de lobbyiste salarié d'organisation ou d'entreprise est le 54321-12345-12, et est ensuite transféré, par le biais d'un changement d'agent responsable, à un nouveau compte de déclarant (p. ex. : 98765), le numéro de cet enregistrement deviendrait : 98765-12345-13.
  • Numéro d'enregistrement : Recherche au moyen du numéro d'enregistrement inscrit. Vous pouvez choisir parmi les combinaisons suivantes :
    • Numéro d'enregistrement complet (p. ex., 54321-12345-12). Vous obtiendrez un seul enregistrement comme résultat.
    • Numéro du déclarant et numéro du client, organisation ou entreprise seulement (p. ex. 54321-12345). Vous obtiendrez comme résultat toutes les versions d'enregistrement de cette activité de lobbying pour le numéro de déclarant indiqué.
    • Numéro du client, organisation ou entreprise seulement (p. ex. 12345). Vous obtiendrez comme résultat toutes les versions d'enregistrement pour le client, l'organisation ou l'entreprise indiqué.
    • Numéro du déclarant seulement (p. ex. 54321), ce qui permettra de trouver toutes les versions d'enregistrements de toutes les activités de lobbying du déclarant indiqué.
  • Numéro du client, organisation ou entreprise : Recherche d'enregistrements correspondant au numéro de client, d'organisation ou d'entreprise inscrit. Vous obtiendrez comme résultat toutes les versions d'enregistrements pour le client, l'organisation ou l'entreprise indiqué.
  • Numéro du déclarant : Recherche d'enregistrements correspondant au numéro du déclarant inscrit. Vous obtiendrez comme résultat toutes les versions d'enregistrements de toutes les activités de lobbying du déclarant indiqué.

• Cela fournira tous les enregistrements et les rapports mensuels de communication pour le numéro d'enregistrement saisi.

• Cela fournira tous les rapports mensuels de communication pour le numéro du déclarant saisi.

• La recherche par mots clés vous permet d'effectuer une recherche en texte intégral des rapports mensuels de communications contenus dans le registre. Vous pouvez choisir entre trois types d'opérateurs :
  • Mots clés — avec tous les mots : Limite les résultats aux documents contenant tous les mots entrés, quel que soit leur emplacement dans le document.
  • Mots clés — avec l'expression exacte : Limite les résultats aux documents qui contiennent l'expression exacte entrée.
  • Mots clés — avec au moins un de ces mots : Limite les résultats aux documents qui contiennent un ou plusieurs des mots entrés.
• Autres options de recherche par mots clés :
  • Caractère de remplacement : Vous permet de saisir une partie d'un mot ou d'omettre un ou plusieurs mots dans une expression exacte. Voici quelques exemples :
    • Exemples de mots partiels :
      • Ste* : trouvera tout document contenant au moins un mot commençant par « Ste » tels que Steven, Steve, Stephen, etc.
      • *mobile : trouvera tout document contenant au moins un mot se terminant par « mobile » tels qu'automobile, locomobile, etc.

• Nom du client du lobbyiste-conseil : Cherche dans les noms de clients inscrits dans les rapports mensuels de communications des lobbyistes-conseils seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'organisation : Cherche dans les noms d'organisations inscrits dans les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés d'organisations seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'entreprise : Cherche dans les noms d'entreprises inscrits dans les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés d'entreprises seulement. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du client, organisation ou entreprise : Cherche dans les noms de clients, d'organisations et d'entreprises inscrits dans tous les rapports mensuels de communications. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Nom du lobbyiste-conseil : Cherche dans le prénom et/ou le nom du lobbyiste-conseil dans les rapports mensuels de communications associés aux enregistrements de lobbyistes-conseils seulement. Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom de l'agent responsable : Cherche dans le prénom et/ou le nom de l'agent responsable dans les rapports mensuels de communications associés aux enregistrements de lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises seulement. Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Nom du lobbyiste-conseil ou de l'agent responsable : Cherche dans le prénom et/ou le nom du lobbyiste-conseil (dans les rapports mensuels de communications associés aux enregistrements de lobbyistes-conseils), et de l'agent responsable (dans les rapports mensuels de communications associés aux enregistrements de lobbyistes salariés d'organisations et d'entreprises). Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Ayant eu lieu entre ces dates : Recherche de rapports mensuels de communications concernant les communications qui ont eu lieu aux dates indiquées ou entre ces dates. Remarque : Vous pouvez inscrire une date dans l'un des champs ou dans les deux. Si aucune date n'est inscrite dans le champ « De » (aaaa-mm-jj), le système cherchera tous les documents entre le 2 juillet 2008 et la date indiquée dans le champ « À » (aaaa-mm-jj). Si aucune date n'est inscrite dans le champ « À » (aaaa-mm-jj), le système cherchera tous les documents à partir de la date inscrite dans le champ « De » (aaaa-mm-jj).
• Ayant eu lieu à cette date : Recherche de rapports mensuels de communications concernant les communications ayant eu lieu à la date inscrite. À noter que l'exigence de fournir des rapports mensuels de communications est entrée en vigueur le 2 juillet 2008.

• Institution gouvernementale du TCPD (actuel) : Recherche de TCPD inscrits dans les rapports mensuels de communications en fonction de l'institution gouvernementale fédérale actuel sélectionnée.
• Institution gouvernementale du TCPD (ancien) : Recherche de TCPD inscrits dans les rapports mensuels de communications en fonction de l'ancienne institution gouvernementale fédérale sélectionnée.
• Nom du TCPD : Recherche de TCPD inscrits dans les rapports mensuels de communications en fonction du prénom et/ou nom entré. Remarque : Vous pouvez entrer du texte dans l'un des champs ou dans les deux et le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Titre du poste du TCPD : Recherche de TCPD inscrits dans les rapports mensuels de communications en fonction du titre de poste entré. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.
• Direction/service du TCPD : Recherche de TCPD inscrits dans les rapports mensuels de communications en fonction du nom de la direction/service entré. Remarque : Le caractère de remplacement peut être utilisé.

• Recherche de rapports mensuels de communications contenant l'objet sélectionné.

• Remarque sur les numéros de rapports de communication mensuels : les numéros de rapports de communication mensuels contiennent 2 identifiants. Exemple de rapport mensuel de communication: 54321-12345. Dans l'exemple illustré, le premier identifiant (54321) est le numéro de client, d'organisation ou de société. Le deuxième numéro (12345) est l'identifiant du numéro de rapport de communication mensuel.
• • Numéro de rapport de communication mensuel: recherche à l'aide du numéro de rapport de communication mensuel saisi. Cela fournira un seul rapport de communication mensuel.
  • Numéro de client, d'organisation ou de société : recherche à l'aide du numéro de client, d'organisation ou de société saisi. Cela fournira toutes les versions d'enregistrement pour le client, l'organisation ou la société identifiée.