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Détails sur l'objet
First Nations Finance Authority
A eu lieu :
2024-11-20
Détails sur les objets indiqués
Objets
Détails
Affaires autochtones, Budget, Institutions financières
Monetizing annual federal infrastructure grants to First Nations to securitize First Nation Finance Authority (FNFA) debentures.
Affaires autochtones, Budget, Questions constitutionnelles, Relations fédérales-provinciales, Institutions financières, Municipalités, Développement régional, Impôts et finances
The First Nations Fiscal Management Act, Section 141
Date de la dernière version :
2026-05-11