Rapport mensuel de communication

Entreprise :	Banque Nationale du Canada/National Bank of Canada
Enregistrement connexe :	950254-15422-62
Date de la communication :	2024-11-19
Date de publication :	2024-12-13

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Suzy McDonald, Sous-ministre déléguée Cabinet du Sous-Ministre, Finances Canada (FIN)
Liste des détails Objet Détails Questions touchant les consommateurs, Institutions financières Collaboration avec le gouvernement pour protéger les Canadiens contre la fraude et les arnaques Institutions financières Commentaires relatifs au plancher de fonds propres de Bâle III Impôts et finances Loi sur l'impôt concernant l'impôt sur les entreprises, l'impôt sur le capital, la taxation internationale, l'impôt personnel et les produits d'épargne enregistrées
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Laurent Ferreira
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.