Rapport mensuel de communication

Nom du déclarant :	Stefania Valente Gaudrault
Client :	Copibec
Enregistrement connexe :	958592-378560-3
Date de la communication :	2025-09-04
Date de publication :	2025-09-04

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Terence Stechysin, Directeur, Politique du droit d'auteur, investissements et négociations commerciales Patrimoine canadien (PCH) Amy Awad, Directrice générale, Cadres de politiques pour les marchés numériques et créatifs Patrimoine canadien (PCH) Gabrielle Dallaporta, Director - Strategic Policy Planning and Research Patrimoine canadien (PCH) William Wilson, Policy Analyst Patrimoine canadien (PCH)
Liste des détails Objet Détails Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises Législation et réglementation concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada, y compris le projet de loi C-27, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données. Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises Législation et réglementation concernant le droit d'auteur dans l'industrie de l'édition du livre au Québec.