Rapport mensuel de communication

Entreprise :	Shell Canada Limited
Enregistrement connexe :	960381-16637-129
Date de la communication :	2026-04-24
Date de publication :	2026-05-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Jean-Francois Fortin, Deputy Commissioner Agence du revenu du Canada (ARC)
Liste des détails Objet Détails Impôts et finances Tax measures – Seeking to align Indirect Tax data with OECD’s proposed requirements. Regulatory harmonization between customs agency (CBSA) and other government departments. Federal tax requirements administered through a Bilateral Advance Pricing Arrangement (BAPA).
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Stastia West
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.