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Tableau de bord du Registre
Détails sur l'objet
Association des Distillateurs Canadien / Association Of Canadian Distillers
Enregistrement : 1 de 5 (
2022-10-07
à
2023-06-16
)
Politique ou Programme
Code for Broadcast Advertising of Alcoholic Beverages as it pertains to advertisements on television and radio
International Trade: Specifically, the impact on the Canadian Spirits Industry of Canada - European Community Trade Enhancement Negotiations;
National Alcohol Strategy Framework as it pertains to the promotion of measures to eliminate alcohol abuse
Proposition législative, Projet de loi ou résolution
Consumer Packaging & Labelling Act as they pertain to labeling requirements for spirits
Federal Budget - Taxation and/or Regulation of Distilled Spirits
Food & Drugs Act, Excise Act 2001 as they pertain to the regulation and taxation of spirits
Règlement
Excise Regulations as they pertain to the taxation of spirits
Food & Drug Regulations as they pertain to the production of spirits
Date de la dernière version :
2024-09-23