Objets | Détails | Catégories |
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Institutions financières, Justice et application des lois, Impôts et finances
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Harmonisation des lois sur les valeurs mobilières, activité de lobbyisme visant la promotion de l'harmonisation des différentes lois provinciales sur les valeurs mobilières. Discussions portant sur l'établissement d'un régulateur unique.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme
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Institutions financières, Justice et application des lois
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Loi sur l'Association canadienne des paiements, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Budget, Institutions financières, Justice et application des lois, Impôts et finances
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Loi sur la Banque du canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi et plus précisément, dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Institutions financières, Justice et application des lois
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Loi sur la concurrence, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi en général, et plus particulièrement en ce qui a trait aux règles concernant les institutions financières
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Institutions financières, Justice et application des lois, Vie privée et Accès à l'information
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Loi sur la protection des renseignements personnels, activités liées à la mise en place des dispositions de la loi.
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme, Règlement
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Institutions financières, Logement, Justice et application des lois
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Loi sur la société canadienne d'hypothèque et de logement, activités de lobbyisme liées aux modifications apportées aux règles de titrisation des prêts hypothécaires
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs, Justice et application des lois
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Loi sur la société d'assurance-dépôts du Canada, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Institutions financières, Justice et application des lois
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Loi sur le bureau du Surintendant des institutions financières Canada, activités liées à la mise en oeuvre de la loi
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Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement
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Institutions financières, Justice et application des lois
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Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, activité de lobbyisme liées à l'application de la loi de façon générale, et plus précisément en ce qui concerne la révision de la règlementation applicable à la Banque
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Justice et application des lois
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Loi sur les Banques, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire et dans l'application des dispositions de la Loi et du Règlement visant les consommateurs dans les opérations bancaires
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Institutions financières, Justice et application des lois, Petites entreprises
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Loi sur les prêts aux petites entreprises, activité de lobbyisme liée à l'application de la loi en général et plus particulièrement à l'égard des règles concernant le crédit consenti
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme
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Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Justice et application des lois
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Loi sur les sociétés d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Justice et application des lois
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Lo sur la faillite et l'insolvabilité, activités liées à la mise en pratique des dispositions de la loi.
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Politique ou Programme
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Développement économique, Emploi et formation, Pêches
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Programme des travailleurs étrangers temporaires
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Politique ou Programme
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Institutions financières, Justice et application des lois
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Règlement sur le commerce d'assurance, activités de lobbyisme liées à la mise en oeuvre de la loi de façon générale, et plus précisément dans le cadre de la révision quinquennale de la législation en matière bancaire
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Règlement, Proposition législative, Projet de loi ou résolution
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La Banque Nationale du Canada est un groupe intégré qui fournit des services financiers complets à sa clientèle de particuliers, de petites et moyennes entreprises (PME) et de grandes entreprises dans son marché principal, ainsi que des services spécialisés à ses autres clients dans le monde. La Banque Nationale offre toute la gamme de services bancaires, y compris ceux destinés aux grandes sociétés, et tous les services d'une banque d'investissement. Elle est active sur les marchés internationaux de capitaux et, par l'entremise de ses filiales, en courtage de valeurs mobilières, en assurance, en gestion de patrimoine ainsi qu'en gestion de fonds communs de placement et de régime de retraite.
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