Enregistrement - Lobbyistes-conseils

Capital One Bank (Canada Branch) / DON MOORS, Lobbyiste-conseil

Données d'enregistrement

Nom du client : Capital One Bank (Canada Branch)
Nom du lobbyiste : DON MOORS, Lobbyiste-conseil
Date de début de l'enregistrement initial : 2008-02-21
État de l'enregistrement : Actif
Numéro de l'enregistrement : 775730-16579

Communications associées

Nombre total de rapports de communication : 16

Rapports mensuels de communications au cours des 6 derniers mois : 0

Version 13 de 13 (2021-10-05 à présent)

Versions de l'enregistrement :

Version 13 de 13 (2021-10-05 à présent)

Renseignements sur le lobbying

Objets

Budget
Commerce international
Emploi et formation
Impôts et finances
Industrie
Institutions financières
Justice et application des lois
Petites entreprises
Questions constitutionnelles
Questions touchant les consommateurs
Sciences et technologies
Télécommunications
Travail
Vie privée et Accès à l'information

Détails sur l'objet

Politique ou Programme

Financial services policy and regulatory framework in respect of interchange rates, fees, electronic payments, credit and debit
Office of the Superintendent of Financial Institutions Guidelines regarding outsourcing of business activities, functions and processes

Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement

Financial Consumer Agency of Canada Act in respect of compliance and consumer protection

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Bank Act in respect of disclosure requirements for credit cards and other lending facilities and bank products

Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement

Bank Act and regulations with respect to the five year financial system review and any other interim changes.
Canadian Payments Association Act in respect of the five year financial system review.
Cost of Borrowing (Authorized Foreign Banks) Regulations under the Bank Act in respect of disclosure requirements for credit cards and other lending facilities.
Electronic Documents (Banks and Bank Holding Companies) Regulations under the Bank Act in respect of electronic disclosure requirements.
OSFI Act and regulations with respect to regulatory compliance.
Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA) in respect of privacy breaches and the collection, use & disclosure of personal information.
Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act with respect to regulatory requirements for financial institutions.

Techniques de communication

Communication écrite
Communication orale

Le lobbyiste a organisé ou prévoit organiser une ou plusieurs réunions pour le compte du client entre un titulaire d'une charge publique et toute autre personne au cours du présent engagement.

Institutions gouvernementales

Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Banque du Canada
Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
Cabinet du Premier ministre (CPM)
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
Chambre des communes
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Finances Canada (FIN)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Justice Canada (JC)
Sécurité publique Canada (SP)
Sénat du Canada

Détails sur le client

Financement public

Aucun financement public n'a été reçu au cours du dernier exercice financier complet.

Coordonnées du client

Adresse :
161 Bay Street
18th Floor
Toronto, ON M5J 2S1
Canada

Numéro de téléphone : 416-549-2299
Numéro de fax : 416-228-5113

Représentant du client

Deric Mackenzie Feder, Associate General Counsel, Canada Legal

Renseignements sur la société mère

Capital One Financial Corporation
- 1680 Capital One Drive
  12th Floor
  McLean, VA 22102
  États-Unis d'Amérique

Renseignements sur les membres de la coalition

Capital One Bank (Canada Branch) n'est pas une coalition.

Renseignements sur le bénéficiaire - Personne, organisation ou corporation avec un intérêt direct

Les activités de Capital One Bank (Canada Branch) ne sont pas contrôlées ou dirigées par une autre personne morale ou physique ou par une organisation, qui est directement intéressée au résultat de cet engagement.

Renseignements sur la filiale bénéficiaire

Capital One Bank (Canada Branch) ne possède aucune filiale qui pourrait être directement intéressée au résultat de l'engagement

Détails sur le lobbyiste

DON MOORS | Charges publiques occupées

Adresse d'affaires :
Temple Scott Associates
5th floor, 190 O'Connor Street
OTTAWA, ON K2P 2R3
Canada

Numéro de téléphone : 613-241-6000 Poste 234
Numéro de fax : 613-241-6001

Nom et adresse du cabinet d'expert-conseil

Cabinet d'expert-conseil : Temple Scott Associates Inc.

Adresse :
5th Floor
190 O'Connor Street
OTTAWA, ON K2P 2R3
Canada

Numéro de téléphone : 613-241-6000
Numéro de fax : 613-241-6001

Capital One Bank (Canada Branch)

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.

Les noms suivants ont été utilisés le ou après le 2 juillet 2008.
Nom	De	à
Capital One Bank (Canada Branch)	2008-07-30	actuel

Les noms suivants ont été utilisés avant le 2 juillet 2008.

Capital One Bank (Canada Branch)

Capital One Bank (Canada Branch)

Historique des agents responsables
Nom de l'agent responsable	De (aaaa-mm-jj)	À (aaaa-mm-jj)

DON MOORS, Temple Scott Associates Inc. (Lobbyistes-conseils)

Les déclarants sont tenus de soumettre un rapport mensuel de communications pour chaque communication orale et organisée avec un titulaire de charge publique désignée. Le nom du plus haut dirigeant rémunéré (c.-à-d. le déclarant) figurera sur tous les rapports mensuels de communications des lobbyistes salariés, que cette personne ait participé ou non aux communications.

Note :Les rapports mensuels de communications sont dus le 15^e jour de chaque mois pour les communications qui ont eu lieu le mois précédent.

Les résultats ci-dessous sont triés par la date de publication au Registre des lobbyistes en ordre chronologique décroissant.

Résultats 1-16 de 16

Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Tyler Meredith, Director of Economic Strategy and Planning | Office of the Minister | Finances Canada (FIN)
Objet de la communication : Institutions financières
Date de la communication : 2022-08-26
Date de publication : 2022-09-14
Numéro de la communication : 16579-541417 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Leah Anderson, Assistant Deputy Minister | Finances Canada (FIN)
Objet de la communication : Institutions financières
Date de la communication : 2019-10-24
Date de publication : 2019-11-15
Numéro de la communication : 16579-460589 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Leah Anderson, Assistant Deputy Minister | Finances Canada (FIN)
Objet de la communication : Institutions financières
Date de la communication : 2019-08-01
Date de publication : 2019-09-16
Numéro de la communication : 16579-459578 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Howard Weston, Senator | Sénat du Canada
Objet de la communication : Institutions financières
Date de la communication : 2018-02-28
Date de publication : 2018-03-15
Numéro de la communication : 16579-421965 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Tom Kmiec, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Industrie, Vie privée et Accès à l'information, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-11-27
Date de publication : 2017-12-15
Numéro de la communication : 16579-416690 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Francesco Sorbara, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Industrie, Vie privée et Accès à l'information, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-11-27
Date de publication : 2017-12-15
Numéro de la communication : 16579-416685 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Jennifer O'Connell, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Industrie, Vie privée et Accès à l'information, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-11-27
Date de publication : 2017-12-15
Numéro de la communication : 16579-416681 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Lucie Moncion, Senator | Sénat du Canada
Objet de la communication : Institutions financières, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-10-24
Date de publication : 2017-11-15
Numéro de la communication : 16579-412924 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Ali Ehsassi, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Institutions financières, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-10-24
Date de publication : 2017-11-15
Numéro de la communication : 16579-412921 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- James Maloney, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Institutions financières, Industrie, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-09-26
Date de publication : 2017-10-16
Numéro de la communication : 16579-410322 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Wayne Easter, Member of Parliament | Chambre des communes
Objet de la communication : Institutions financières, Industrie, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-09-26
Date de publication : 2017-10-16
Numéro de la communication : 16579-410321 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Sabi Marwah, Senator | Sénat du Canada
Objet de la communication : Institutions financières, Industrie, Impôts et finances
Date de la communication : 2017-09-26
Date de publication : 2017-10-16
Numéro de la communication : 16579-410320 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Rodney MacDonald, Policy Advisor | Office of the Minister | Industrie Canada
Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Industrie, Impôts et finances
Date de la communication : 2009-11-18
Date de publication : 2009-12-16
Numéro de la communication : 16579-131814 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Ursula Menke, Commissioner | Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
- Jeremy Rudin, Assistant Deputy Minister | Financial Sector Policy Branch | Finances Canada (FIN)
Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières, Industrie, Impôts et finances
Date de la communication : 2009-11-17
Date de publication : 2009-12-16
Numéro de la communication : 16579-131816 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- David Rancourt, Policy Advisor | Office of the Minister | Finances Canada (FIN)
- Chris Montgomery, Director of Parliamentary Affairs | Office of the Leader of the Government in the Senate | Sénat du Canada
Objet de la communication : Questions touchant les consommateurs, Institutions financières
Date de la communication : 2009-02-11
Date de publication : 2009-03-16
Numéro de la communication : 16579-96195 Voir enregistrement connexe
Capital One Bank (Canada Branch)
Lobbyistes-conseils : DON MOORS

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :
- Lucie Tedesco, Deputy Commissioner | Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Objet de la communication : Institutions financières
Date de la communication : 2008-07-30
Date de publication : 2008-09-03
Numéro de la communication : 16579-78714 Voir enregistrement connexe

Liste des charges publiques occupées
Poste	Période d'occupation	Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée
Special Assistant Secretary of State (International Financial Institutions), Office of the Hon. Doug Peters, P.C., M.P.	juillet 1995 à novembre 1996	Pas une charge désignée
Executive Assistant Member of Parliament, Office of Ms. Jean Payne, M.P., St. John's West	novembre 1994 à juillet 1995	Pas une charge désignée

Liste des charges publiques occupées
Poste	Période d'occupation	Date du dernier jour d'occupation de la charge publique désignée
Special Assistant Secretary of State (International Financial Institutions), Office of the Hon. Doug Peters, P.C., M.P.	juillet 1995 à novembre 1996	Pas une charge désignée
Executive Assistant Member of Parliament, Office of Ms. Jean Payne, M.P., St. John's West	novembre 1994 à juillet 1995	Pas une charge désignée

Date de la dernière version :: 2024-04-04

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Objets

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Politique ou Programme

Politique ou Programme, Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement

Proposition législative, Projet de loi ou résolution

Proposition législative, Projet de loi ou résolution, Règlement

Techniques de communication

Institutions gouvernementales

Financement public

Coordonnées du client

Représentant du client

Renseignements sur la société mère

Renseignements sur les membres de la coalition

Renseignements sur le bénéficiaire - Personne, organisation ou corporation avec un intérêt direct

Renseignements sur la filiale bénéficiaire

Nom et adresse du cabinet d'expert-conseil