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La commissaire au lobbying conclut que trois lobbyistes ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes

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Ottawa, le 16 février 2011 — Aujourd'hui, Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying, a déposé trois rapports aux deux chambres du Parlement sur les activités de trois lobbyistes.

Dans les trois cas, la commissaire a déterminé que les lobbyistes avaient contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes. Elle a conclu que Bruce Rawson n'avait pas enregistré des activités de lobbying au nom de deux clients. La commissaire a conclu que Will Stewart et Michael McSweeney ont créé l'apparence d'un conflit d'intérêts lorsqu'ils ont exercé des activités de financement au profit d'une ministre au sein du Cabinet fédéral tout en faisant du lobbying auprès de son ministère.

« Ces rapports montrent qu'il y a des conséquences à contrevenir au Code de déontologie des lobbyistes », a déclaré la Commissaire Shepherd. « Les cas de M. Stewart et M. McSweeney sont sans précédent, parce qu'ils sont les premiers depuis la nouvelle interprétation de la Règle 8 du Code par la Cour d'appel fédérale en mars 2009. »

L'objet du Code de déontologie des lobbyistes est de rassurer le public canadien au sujet des normes d'éthique élevées que doivent respecter les lobbyistes de façon à préserver et accroître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement.

Le Code de déontologie des lobbyistes fait partie intégrante des exigences en matière de divulgation et d'éthique qui s'appliquent à tous les lobbyistes. Les infractions au Code ne sont pas passibles d'amendes ou de peines d'emprisonnement.

Veuillez consulter les rapports pour obtenir de plus amples renseignements.

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Téléphone : 613-952-4306
Courriel : media@lobbycanada.gc.ca