Les étapes d’enregistrement

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Les étapes d’enregistrement
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ÉTAPE 1 :  CRÉER UN COMPTE

Avant de remplir le formulaire d’enregistrement, vous devez créer un compte en ligne et soumettre un formulaire d’engagement du déclarant signé. À la réception du formulaire, votre compte en ligne est activé par le Commissariat au lobbying (CAL).


ÉTAPE 2 :  REMPLIR ET SOUMETTRE UN FORMULAIRE D’ENREGISTREMENT

Dès l’ouverture d’une session dans votre compte, dans l’onglet « Nouvelles activités », vous devez remplir et soumettre votre enregistrement dans un délai prescrit :

10 JOURS CIVILS à compter de la date de prise d’effet de l’engagement pour les lobbyistes-conseils;

DEUX MOIS à compter de la date à partir de laquelle les activités de lobbying représentent une part importante des fonctions d’un lobbyiste salarié (organisations et personnes morales).


ÉTAPE 3 :  SOUMETTRE DES CORRECTIONS À UN ENREGISTREMENT (AU BESOIN)

Une fois soumis, votre enregistrement passe par un processus d’examen du CAL avant d’être publié. S’il y a lieu d’apporter des corrections, veuillez le faire et soumettre l’enregistrement révisé dans les 10 jours civils suivants.


ÉTAPE 4 : SOUMETTRE DES RAPPORTS MENSUELS DE COMMUNICATIONS (AU BESOIN)

Si vous avez eu des communications orales et organisées avec un titulaire d’une charge publique désignée (TCPD) sur un sujet enregistrable, vous devez soumettre un rapport mensuel de communications le 15e jour du mois suivant, au plus tard.


Commissariat au lobbying du Canada

255, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6A9
Téléphone : 613-957-2760
Télécopieur : 613-957-3078
Courriel: QuestionsLobbying@ocl-cal.gc.ca