Marche à suivre pour enregistrer et déclarer des activités de lobbying

Si vous êtes rémunéré pour faire du lobbying auprès de titulaires d'une charge publique fédérale, vous devez vous enregistrer dans le Registre des lobbyistes. Pour enregistrer vos activités de lobbying, suivez les étapes ci-dessous.

1. Créer votre compte

Pour pouvoir vous enregistrer, vous devez créer votre compte. Vous recevrez un courriel pour activer et confirmer votre compte.


2. Remplir et soumettre votre enregistrement

Ouvrez une session dans votre compte et cliquez sur l'onglet « Nouvelles activités ». Ensuite, remplissez et soumettez votre enregistrement dans le délai prescrit :

  • 10 jours civils à compter de la date à laquelle vous acceptez, verbalement ou par écrit, de faire du lobbying pour un client à titre de lobbyiste-conseil ou de président/membre d'un conseil d'administration; ou
  • 2 mois à compter de la date à partir de laquelle les activités de lobbying représentent une partie importante des fonctions d'un lobbyiste salarié (organisations et personnes morales).

3. Soumettre des corrections à un enregistrement (au besoin)

Une fois que vous avez soumis votre enregistrement, le Commissariat examinera et publiera votre enregistrement. Si des corrections sont requises, veuillez soumettre votre enregistrement révisé dans un délai de 10 jours civils.


4. Soumettre des rapports de communication mensuels (au besoin)

Si vous avez eu une communication orale et organisée avec un titulaire d'une charge publique désignée sur un sujet enregistrable, vous devez soumettre un rapport de communication mensuel au plus tard le 15e jour du mois suivant.


Vous avez des questions?

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel au Commissariat à l'adresse questionslobbying@lobbycanada.gc.ca ou composer le 613-957-2760.

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