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Le nouveau Code de déontologie des lobbyistes entre en vigueur le 1 décembre 2015

Pour diffusion immédiate

Ottawa (6 novembre 2015) — La commissaire au lobbying du Canada, Karen E. Shepherd, a annoncé aujourd’hui que le Code de déontologie des lobbyistes (2015) entrera en vigueur le 1er décembre 2015.

Le Code de déontologie des lobbyistes (2015) sera publié dans l’édition du 7 novembre 2015 de la Gazette du Canada. Il est disponible en ligne.

La publication du Code de déontologie des lobbyistes (2015) fait suite à une consultation, tenue à l’automne 2014, au cours de laquelle la commissaire a mobilisé des intervenants de partout au Canada. Le résultat est un nouveau code de déontologie qui améliore le Code de déontologie des lobbyistes (1997).

Selon la commissaire Shepherd, « les principes et les règles du Code de déontologie des lobbyistes (2015) aident les lobbyistes à comprendre le comportement attendu d’eux dans le cadre d’activités de lobbying auprès de titulaires d’une charge publique au niveau fédéral ».

« J’ai aussi publié des directives concernant l’application des règles, et le Commissariat offre des séances d’information pour aider les lobbyistes à comprendre comment ils peuvent se conformer au code. »

Le Code de déontologie des lobbyistes (2015) comporte quatre principes et dix règles.

Les changements clés sont les suivants :

  • Le Code de déontologie des lobbyistes (2015) est axé sur la relation entre les lobbyistes et les titulaires d’une charge publique, ce qui est conforme à la portée de la Loi sur le lobbying.
  • Un principe a été ajouté pour obliger les lobbyistes à agir de manière à respecter les institutions démocratiques, ainsi que les titulaires d’une charge publique à servir l’intérêt public.
  • Les règles sur les conflits d’intérêts ont été clarifiées et harmonisées selon la décision de 2009 de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Democracy Watch v. Barry Campbell.

« Le Code de déontologie des lobbyistes (2015) soutient mon mandat d’assurer que les activités de lobbying exercées auprès de titulaires d’une charge publique au niveau fédéral sont pratiquées selon les normes éthiques les plus strictes afin de contribuer à la confiance dans l’intégrité de la prise de décisions du gouvernement », a affirmé la commissaire Shepherd.

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