Demandes d'accès à l'information complétées en mars 2016

Demandes d'accès à l'information complétées en mars 2016
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-2016-004 Documents à propos des activités de lobbying de M. Rick Pitre. Documents existants divulgués sauf pour « les documents publiés ou mis en vente dans le public » (al. 68(a) de la Loi sur l'accès à l'information) et les renseignements personnels (para 19(1)). 50
A-2015-2016-005 Documents à propos des activités de lobbying du Pembina Institute depuis le 1er janvier 2015. Documents existants divulgués sauf pour « les documents publiés ou mis en vente dans le public » (al. 68(a) de la Loi sur l'accès à l'information) et les renseignements personnels (para 19(1)). 9