Rapport annuel 2015-2016 (Page 2 de 8)

Commissariat au lobbying du Canada

La commissaire au lobbying est un agent indépendant du Parlement dont la nomination pour un mandat de sept ans est approuvée par résolution du Sénat et de la Chambre des communes conformément à la Loi sur le lobbying (la Loi). L'objet de la Loi est de réglementer les activités de lobbying exercées auprès des titulaires d'une charge publique fédérale. Le mandat de la commissaire est d'assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying exercées auprès de titulaires d'une charge publique.

La commissaire est appuyée dans son travail par le Commissariat au lobbying (CAL), qui a été créé en 2008 en vertu de la Loi. Elle présente chaque année un rapport au Parlement portant sur l'application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes (le Code).

Nos programmes

Registre des lobbyistes

Le CAL tient le Registre des lobbyistes, qui est accessible en ligne au public et contient les renseignements divulgués par les lobbyistes. Ces derniers ont accès à de nombreux outils qui les aident à enregistrer leurs activités et les rapports sur leurs communications avec les titulaires d'une charge publique fédérale.

Des outils permettent d'effectuer des recherches dans le Registre et d'y trouver des renseignements sur les personnes qui exercent des activités de lobbying et celles qui en font l'objet, et sur les sujets de ces activités. Une équipe de conseillers du CAL fournit un soutien direct aux déclarants, aux titulaires d'une charge publique et au grand public pour ce qui est d'utiliser le Registre et d'y effectuer des recherches. L'équipe donne également des conseils sur les exigences de la Loi et du Code.

Éducation et sensibilisation

La sensibilisation à la Loi et au Code est un volet important du mandat de la commissaire. Les activités d'éducation et de sensibilisation sont principalement destinées à la collectivité des lobbyistes. Les autres groupes cibles comprennent les titulaires d'une charge publique, les parlementaires, les représentants du milieu juridique, les universitaires et les autres intervenants qui s'intéressent au lobbying.

Conformité et application

Le CAL mène des activités de surveillance et de vérification de la conformité pour s'assurer que les activités de lobbying devant être déclarées le sont adéquatement et que les renseignements fournis par les lobbyistes sont détaillés, exacts et complets. Les cas soupçonnés et présumés de non-conformité à la Loi et au Code sont examinés et, lorsqu'il y a lieu, des enquêtes officielles sont menées pour faire en sorte que les activités de lobbying soient exercées de manière éthique et transparente. La commissaire présente ses constatations et ses conclusions dans des rapports d'enquête qui sont déposés au Parlement. Enfin, le CAL examine les demandes d'exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying afin de garantir que les exemptions sont accordées uniquement si elles ne sont pas incompatibles avec l'objet de la Loi.

Services internes

Le CAL offre un éventail complet de services administratifs visant à appuyer les activités d'enregistrement, d'éducation et de conformité, ainsi que d'autres obligations internes de l'organisation. Les services internes comprennent les suivants :

  • Les services de gestion financière, les services de ressources humaines et la gestion de la technologie de l'information.
  • Les services d'orientation et de communication, la mesure du rendement, la planification des activités et la reddition des comptes.
  • La gestion des installations et de la sécurité.

Notre organisation

Le CAL dispose d'un budget global d'environ 4 millions de dollars et, lorsqu'il est pleinement doté, d'un effectif de 28 employés à temps plein. Il est divisé en quatre groupes.

Figure 1 - Organigramme du CAL
Figure 1 - Organigramme du CAL
  • Le Bureau de la commissaire appuie directement la commissaire dans son mandat, y compris dans son rôle d'administratrice générale. Ce groupe donne des conseils juridiques et stratégiques, ainsi que fournit un soutien administratif.
  • Le Bureau du commissaire adjoint et dirigeant principal des finances est responsable de tous les services internes, ce qui comprend la planification intégrée stratégique et opérationnelle, la gestion des ressources humaines et financières, la technologie de l'information, les politiques stratégiques, la prestation de conseils sur les communications internes et externes, la vérification et l'évaluation, la sécurité, la gestion des installations et la santé et sécurité au travail. Le commissaire adjoint et dirigeant principal des finances est également chargé de la coordination et de la réalisation de toutes les activités de sensibilisation.
  • La Direction de l'enregistrement et des services à la clientèle est chargée de concevoir et d'entretenir le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Ce dernier permet aux lobbyistes d'enregistrer et de déclarer leurs activités de lobbying ainsi que de procéder à des opérations comme des modifications, des renouvellements et des résiliations de leurs enregistrements. Ce groupe fournit un soutien aux déclarants, aux titulaires d'une charge publique et au grand public en ce qui concerne l'utilisation du SEL, les recherches dans le Registre et la compréhension de la Loi et du Code.
  • La Direction des enquêtes est chargée d'appuyer la commissaire dans son mandat d'assurer la conformité à la Loi et au Code. La Direction surveille les activités de lobbying, vérifie l'exactitude d'un échantillon des rapports mensuels de communications soumis par les lobbyistes et réalise des examens ainsi que des enquêtes concernant les allégations de non-conformité. Elle examine également les demandes d'exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying présentées par les anciens titulaires d'une charge publique désignée.