Rapport annuel 2015-2016 (Page 5 de 8)

Communiquer pour renforcer la sensibilisation

La Loi sur le lobbying (la Loi) confère à la commissaire au lobbying le mandat de sensibiliser le public au sujet des exigences de cette même Loi. Le CAL continue d'offrir des activités et des produits éducatifs dans le cadre d'un programme exhaustif de sensibilisation.

Sensibilisation des intervenants

En 2015-2016, mon personnel et moi avons rencontré 1 400 personnes, notamment des lobbyistes, des titulaires d'une charge publique, des parlementaires et des universitaires. C'est environ le double du nombre d'intervenants que le CAL a rencontrés l'année dernière.

Un total de 171 lettres d'avis ont été envoyées en 2015-2016, comparativement à 36 en 2014-2015.

Lobbyistes

Il incombe aux lobbyistes de se conformer à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes (le Code). Le nombre de lettres d'avis que j'ai envoyées à des lobbyistes, des lobbyistes potentiels et d'anciens titulaires d'une charge publique désignée assujettis à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying a connu une hausse comparativement à celui de l'année dernière. Ces lettres visaient à s'assurer que ces personnes comprennent les exigences de la Loi et du Code.

Concurremment à l'entrée en vigueur du nouveau Code en décembre 2015, mon personnel et moi avons organisé une série de présentations et de webinaires auxquels 373 lobbyistes ont participé, et qui visaient à les éduquer à propos de leurs obligations. J'ai également envoyé des lettres d'avis concernant les nouvelles règles à onze lobbyistes, pour faire en sorte qu'ils comprennent leurs obligations en vertu du Code.

Le volume d'activité associé au lancement du nouveau Code s'est ajouté à la charge de travail quotidienne des employés chargés des activités de sensibilisation. En tout, mon personnel et moi avons rencontré 830 lobbyistes en 2015-2016.

Titulaires d'une charge publique

Bien que la Loi impose aux lobbyistes l'obligation de se conformer, les titulaires d'une charge publique fédérale jouent un rôle important en ce qui touche la transparence des activités de lobbying. Quand ils comprennent les exigences de la Loi et du Code, les titulaires d'une charge publique fédérale sont plus enclins à reconnaître les activités de lobbying et à contribuer au respect de ces mêmes exigences.

Je rencontre régulièrement des hauts fonctionnaires et des équipes de gestion des ministères et organismes fédéraux. Mon personnel et moi offrons également des séances de sensibilisation aux titulaires d'une charge publique dans l'ensemble du gouvernement. L'élection fédérale d'octobre 2015 a entraîné l'arrivée d'un grand nombre de nouveaux députés. J'ai participé à plusieurs séances d'information à l'intention des députés, nouveaux et réélus. En 2015-2016, mon personnel et moi avons rencontré 230 titulaires d'une charge publique, y compris des parlementaires.

Le nouveau Code décrit le comportement qui est attendu des lobbyistes. Deux des règles ajoutées au Code visent en particulier les titulaires d'une charge publique.

Règle 5

Un lobbyiste ne doit utiliser et divulguer des renseignements reçus d'un titulaire d'une charge publique que de façon conforme à l'objectif pour lequel ils ont été partagés. Si un lobbyiste obtient un document du gouvernement qu'il ne devrait pas avoir en sa possession, il ne doit ni l'utiliser ni le divulguer.

Les titulaires d'une charge publique sont invités à aider les lobbyistes à se conformer en les informant des circonstances où des restrictions s'appliquent à l'utilisation des renseignements qui leur sont communiqués.

Règle 10

Afin d'éviter la création d'un sentiment d'obligation, un lobbyiste ne doit pas offrir ou promettre un cadeau, une faveur ou un autre avantage à un titulaire d'une charge publique, auprès duquel il fait ou fera du lobbying, que le titulaire d'une charge publique n'est pas autorisé à accepter.

Ma directive sur la Règle 10 invite les lobbyistes à consulter les sites Web ministériels et à vérifier auprès des titulaires d'une charge publique pour déterminer s'ils peuvent accepter des cadeaux en fonction de leurs propres règles de valeurs et d'éthique. En règle générale, un cadeau ne peut être accepté que lorsqu'il est offert à un titulaire d'une charge publique dans l'exercice de ses fonctions si ce geste est conforme aux règles de la courtoisie, de l'hospitalité ou du protocole.

J'ai envoyé des lettres aux chefs des ministères et organismes fédéraux pour les informer du nouveau Code. Je leur y suggérais d'informer leurs employés, notamment quant à l'incidence possible des règles sur eux. Je les ai également invités à verser leurs codes de valeurs et d'éthique sur le site Web de leur organisation.

Anciens titulaires d'une charge publique désignée

Conformément à la Loi, les titulaires d'une charge publique désignée sont assujettis à l'interdiction d'exercer des activités de lobbying pendant cinq ans suivant la cessation de leurs fonctions. En particulier, il est interdit aux anciens titulaires d'une charge publique désignée d'exercer des activités de lobbying pendant une période de cinq ans auprès du gouvernement fédéral en tant que lobbyistes-conseils ou pour le compte d'une organisation. Ils peuvent, toutefois, faire du lobbying pour le compte d'une personne morale, si le lobbying ne représente pas une partie importante de leurs fonctions. Selon mon interprétation, cela signifie 20 % des activités d'un ancien titulaire d'une charge publique désignée.

Plusieurs titulaires d'une charge publique désignée anciens ou sortants demandent des avis et des conseils au CAL afin de savoir quelles sont les activités qui sont autorisées. Mon personnel et moi sommes heureux de donner des avis confidentiels.

Pour la deuxième année, le CAL envoie des lettres d'avis à d'anciens titulaires d'une charge publique désignée qui sont mentionnés dans des enregistrements soumis par des personnes morales. Ces lettres visent à s'assurer que les anciens titulaires d'une charge publique désignée qui exercent des activités de lobbying pour le compte de personnes morales respectent l'interdiction stipulée dans la Loi. Les destinataires sont invités à confirmer qu'ils comprennent les limites régissant leurs activités de lobbying et se conforment à la Loi. L'envoi de lettres est une activité continue visant à s'assurer que les anciens titulaires d'une charge publique désignée exerçant des activités de lobbying pour le compte de personnes morales dans les cinq ans suivant la cessation de leurs fonctions demeurent entièrement conscients des restrictions qui s'appliquent à leurs activités de lobbying.

En 2015-2016, trois lettres d'avis ont été envoyées à d'anciens titulaires d'une charge publique désignée qui étaient mentionnés dans des enregistrements actifs soumis par des personnes morales.

Étant donné que les députés sont assujettis à l'interdiction quinquennale, j'ai également envoyé 54 lettres d'avis à des députés ayant annoncé publiquement qu'ils ne briguaient pas un nouveau mandat lors de l'élection de 2015.

Communiquer avec les homologues

Au Canada et ailleurs dans le monde, on assiste à une augmentation du nombre d'organismes de réglementation ayant pour mandat de s'assurer que les activités de lobbying sont exercées de manière éthique et transparente. Les interactions entre les organismes de réglementation du lobbying du Canada et ceux de l'étranger leur donnent l'occasion de discuter de questions et de mettre en commun les pratiques de gestion de leurs systèmes de réglementation du lobbying respectifs.

Je participe aux réunions du Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes qui ont lieu deux fois l'an. À l'échelle nationale, l'Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, l'Ontario et le Québec ont adopté un système d'enregistrement du lobbying. Le système d'enregistrement de la Saskatchewan devrait être en fonction plus tard en 2016. Le Nouveau-Brunswick a adopté des lois dans ce domaine, mais elles ne sont pas encore entrées en vigueur.

À l'échelle municipale, Ottawa, Toronto, Hamilton et Brampton disposent de registres du lobbying. Le registre de Hamilton a été lancé le 1er août 2015 et celui de Brampton, le 1er janvier 2016. La ville de St. John's à Terre-Neuve-et-Labrador et les municipalités du Québec sont couvertes par leurs lois provinciales respectives.

Je poursuis mon activité au sein du Council on Governmental Ethics Laws (COGEL), une organisation professionnelle pour les organismes gouvernementaux et autres organisations œuvrant dans les domaines de l'éthique, des élections, de la liberté d'information, du lobbying et du financement des campagnes électorales.

Des représentants d'autres pays me consultent souvent au sujet de la réglementation du lobbying. Au cours de la dernière année, des représentants du Pérou, de l'Irlande, de l'Écosse et du Parlement européen ont fait appel à mon expertise.