Communiqué

La commissaire au lobbying se déclare satisfaite de la décision dans l'affaire Carson

Ottawa, – La commissaire au lobbying, Karen E. Shepherd, se déclare satisfaite de la décision de la Cour de justice de l'Ontario de reconnaître Bruce Carson coupable des trois chefs d'accusation dont il a été inculpé en vertu de la Loi sur le lobbying, à savoir faire du lobbying pendant qu'il était visé par une interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying.

« Je suis satisfaite des trois déclarations de culpabilité rendues en vertu de la Loi sur le lobbying », a déclaré la commissaire Shepherd.

« Cette décision fait clairement comprendre aux décideurs gouvernementaux de haut niveau qu'ils doivent respecter l'interdiction quinquennale imposée par la Loi sur le lobbying aux anciens titulaires d'une charge publique d'exercer des activités de lobbying après la cessation de leurs fonctions. »

Dans le cas de M. Carson, la commissaire avait averti la GRC le qu'elle avait des motifs raisonnables de croire qu'une infraction à la Loi sur le lobbying avait été commise. Elle a immédiatement suspendu son enquête et a renvoyé le dossier à la GRC, comme l'exige la Loi.

La sentence sera prononcée à une date ultérieure. M. Carson dispose de 30 jours pour interjeter appel de la décision de la Cour. Le Commissariat n'a pas d'autres commentaires à ce sujet.