Demandes d'accès à l'information complétées en octobre 2016

Demandes d'accès à l'information complétées en octobre 2016
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-2017-002 Toute documentation relativement à des enquêtes menées en 2015 et 2016 ou tout suivi sur des plaintes concernant des violations possibles de la Loi sur le lobbying ou du code de conduite reliées au président du Conseil du trésor, Scott Brison. Exception
Sous-alinéa 16(1)(c)(i)
des renseignements relatifs à l’existence ou à la nature d’une enquête déterminée
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A-2016-2017-003 Toute documentation relativement à des enquêtes sur Blue Sky Strategy Group ou Canada 2020 en 2015 ou 2016. Particulièrement, toute enquête sur les plaintes à propos d’une fête de Noël chez Beckta. Exception Sous-alinéa 16(1)(c)(i) des renseignements relatifs à l’existence ou à la nature d’une enquête déterminée 0