Demandes d'accès à l'information complétées en décembre 2016

Demandes d'accès à l'information complétées en décembre 2016
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2016-2017-004 Documents à propos des activités de lobbying du Pembina Institute depuis le 1er avril 2016. Documents existants divulgués sauf pour « les documents publiés ou mis en vente dans le public » (al. 68(a) de la Loi sur l'accès à l'information) et les renseignements personnels (para 19(1)). 15
A-2016-2017-008 Documents reliés à toutes enquêtes concernant le financement du Parti liberal du Canada depuis le 4 novembre 2015 Exception Sous-alinéa 16(1)(c)(i) des renseignements relatifs à l’existence ou à la nature d’une enquête déterminée 0