Communiqué

La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2018-2019

Le 18 juin 2019 – Ottawa, ON

Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying, a déposé aujourd'hui au Parlement son rapport annuel 2018-2019.

Le rapport met en lumière les activités et les réalisations du Commissariat. Il propose également un aperçu des priorités pour l'année à venir.

Ce rapport annuel marque le premier exercice financier complet de la Commissaire Bélanger.

La Commissaire sera disponible pour des interviews avec les médias le 18 juin de 11 h à 14 h.

Pour lire le rapport annuel 2018-2019 :

Citation

« Au cours de ma première année complète au Commissariat, j'ai noué des relations avec divers intervenants, notamment des députés et des sénateurs, des homologues provinciaux et municipaux ainsi que des lobbyistes. Grâce à ce dialogue ouvert et respectueux, j'ai acquis une compréhension plus complète des perspectives pour éclairer mes décisions. »

« Alors que nous nous attendons à entrer dans une période électorale, le Commissariat a mis à jour ses directives sur la réduction des conflits d'intérêts liés aux activités politiques afin de garantir que les lobbyistes connaissent leurs obligations. Nous continuerons également à prendre des mesures pour informer les anciens titulaires d'une charge publique désignée de l'interdiction de faire du lobbying après la cessation d'emploi. »

- Nancy Bélanger, Commissaire au lobbying du Canada

Faits saillants

  • En 2018-2019, 6 819 lobbyistes se sont enregistrés auprès du Commissariat.
  • Plus de 27 500 rapports mensuels de communications (RMC), dont 94 % ont été soumis à temps.
  • Les 5 objets les plus souvent énumérés dans les RMC étaient : commerce international, environnement, santé, industrie et impôts et développement économique.
  • Les 5 institutions gouvernementales le plus souvent énumérées dans les RMC étaient : Chambre des Communes, Cabinet du premier ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Finances Canada et le Sénat du Canada.
  • Le CAL a répondu à plus de 8 000 appels et courriels de la part d'intervenants. La majorité était liée aux exigences d'enregistrement et procédures.
  • Deux dossiers ont été renvoyés à un agent de la paix aux fins d'enquête; un en 2018-2019 et un au début de l'année 2019-2020.
  • Un rapport d'enquête relatif aux déplacements parrainés a été déposé au Parlement. C'était le résultat de 19 enquêtes menées en parallèle.
  • Le Commissariat a mis à jour ses directives sur la manière de mitiger les conflits d'intérêts liés aux activités politiques, aux accès préférentiels et aux cadeaux.
  • Un webinaire conjoint avec le Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a eu lieu en octobre 2018, comme première activité sous le protocole d'entente entre les deux Commissariats sur des questions liées à la sensibilisation et à l'éducation.

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