Avis et interprétation

Le commissaire au lobbying peut publier des bulletins d'interprétation et des avis consultatifs portant sur l'exécution, l'interprétation et l'application de la Loi sur le lobbying (la Loi). La principale différence entre ces deux types de documents est la nature de l'information qu'ils contiennent et la mesure dans laquelle les renseignements s'appliquent à ceux qui s'enregistrent. Les avis consultatifs dispensent des conseils à des groupes particuliers, tandis que les bulletins d'interprétation sont de plus grande portée et plus généraux.

Bulletins d'interprétation :

Les bulletins d'interprétation concernent les aspects de la Loi difficiles à interpréter tels qu'ils sont rédigés; l'interprétation est générale et ne concerne pas un groupe ou une personne déterminée. Par exemple, le bulletin Une partie importante des fonctions (« La règle du 20 p. 100 ») est conçu pour aider la plupart des lecteurs à mieux comprendre comment l'expression en question devrait être interprétée dans le contexte de la loi et comment ils peuvent calculer 20 p. 100 de l'ensemble des fonctions d'un ou de plusieurs employés.

Avis consultatifs :

Contrairement aux bulletins d'interprétation, les avis consultatifs sont plus précis, et dispensent des conseils à un groupe particulier ou à un ensemble de personnes sur la façon dont la Loi peut ou non s'appliquer à eux. Par exemple, un avis consultatif peut fournir des détails sur les exigences en matière d'enregistrement pour le secteur de l'enseignement supérieur.