Autre

Divulgation des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le Commissariat au lobbying (CAL) n'accorde pas de subventions ni de contributions, de sorte qu'il n'a rien à signaler à cet égard.

Dépenses de publicité

Ces dépenses n'étant pas rapportées dans le rapport annuel du gouvernement du Canada sur les activités de publicité en raison du statut et de l'indépendance du Commissariat au lobbying à titre d'Agent du Parlement, elles sont l'objet d'une divulgation proactive volontaire sur le présent site web afin d'en assurer la transparence.

Commissariat au lobbying du Canada

  • 1 avril 2010 au 31 mars 2011 (Néant)
  • 1 avril 2009 au 31 mars 2010 (Néant)
  • 2 juillet 2008 au 31 mars 2009 (Néant)

N. B. : Les rapports ci-dessous ont été préparés par le Bureau du directeur des lobbyistes.

Bureau du directeur des lobbyistes

  • 1 avril 2008 au 1 juillet 2008 (Néant)
  • 1 avril 2007 au 31 mars 2008 (Néant)
  • 1 avril 2006 au 31 mars 2007 (Néant)
  • 6 février 2006 au 31 mars 2006 (Néant)

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