Accès à l'information

En tant que citoyen canadien, résident permanent ou personne physique ou morale qui réside au Canada, vous avez le droit de demander l'accès à des documents détenus par des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l'accès à l'information, y compris le Commissariat au lobbying.

Présentation d'une demande

Pour demander des documents détenus par le Commissariat au lobbying, vous avez deux options.

En ligne

Vous pouvez soumettre votre demande en ligne à l'aide du Système de demande d'accès à l'information et de renseignements personnels.

Par la poste

Pour présenter une demande par la poste, veuillez remplir le Formulaire de demande d'accès à l'information. Envoyez ensuite celui-ci par la poste accompagné d'un mandat ou d'un chèque de 5 $ libellé à l'ordre du receveur général du Canada à l'adresse suivante :

Commissariat au lobbying du Canada
410, avenue Laurier Ouest, 8e étage
Ottawa (Ontario)  K1R 1B7

Les demandes ne sont traitées qu'après réception du chèque ou du mandat. Si vous avez des questions, acheminez-les à l'adresse atip-aiprp@lobbycanada.gc.ca.

Demandes d'accès à l'information traitées

Les demandes d'accès à l'information qui ont déjà été traitées sont disponibles gratuitement. Les documents transmis sont présentés dans le même format que lorsqu'ils ont été diffusés, y compris la langue utilisée, les exceptions et les exclusions, en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Depuis janvier 2017, les demandes d'accès à l'information traitées par le Commissariat au lobbying se trouvent dans le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Le sommaire des demandes traitées avant 2017 figure plus bas.

Cette liste ne comprend pas :

  • les demandes qui ont été présentées aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou qui contiennent principalement des renseignements
  • les demandes provenant d'une autre institution gouvernementale;
  • les demandes abandonnées.

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents ayant déjà été diffusés, veuillez communiquer avec nous.

2016

  • Décembre 2016
  • Novembre 2016 (rien à déclarer)
  • Octobre 2016
  • Septembre 2016 (rien à déclarer)
  • Août 2016 (rien à déclarer)
  • Juillet 2016 (rien à déclarer)
  • Juin 2016 (rien à déclarer)
  • Mai 2016 (rien à déclarer)
  • Avril 2016 (rien à déclarer)
  • Mars 2016
  • Février 2016 (rien à déclarer)
  • Janvier 2016 (rien à déclarer)

2015

  • Décembre 2015 (rien à déclarer)
  • Novembre 2015 (rien à déclarer)
  • Octobre 2015 (rien à déclarer)
  • Septembre 2015 (rien à déclarer)
  • Août 2015 (rien à déclarer)
  • Juillet 2015
  • Juin 2015 (rien à déclarer)
  • Mai 2015 (rien à déclarer)
  • Avril 2015 (rien à déclarer)
  • Mars 2015
  • Février 2015 (rien à déclarer)
  • Janvier 2015 (rien à déclarer)

Rapports annuels

Chaque année, les institutions fédérales soumettent au Parlement un rapport sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapports sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels