Le Code de déontologie des lobbyistes — Consultations

La période de consultation est maintenant terminée

Code de déontologie des lobbyistes (2015)

Le Code de déontologie des lobbyistes (2015) entrera en vigueur le 1er décembre 2015.

Les consultations précédents :

Code de déontologie des lobbyistes — Consultations de 2013

Consultation sur le Code de déontologie des lobbyistes révisé — 2014

Le Code de déontologie des lobbyistes soumis à l’examen du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 2015