Le Code de déontologie des lobbyistes (2015) annoté

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Le présent document n’est pas la version officielle du Code de déontologie des lobbyistes. Cette version annotée du Code a été préparée par le Commissariat au lobbying pour aider les lobbyistes et les autres parties intéressées. Elle ne vise pas à remplacer les conseils juridiques et n’a aucune valeur officielle.

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Catégorie No Lo5-6/2015F-PDF
ISBN 978-0-660-03282-5