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Demandes d'accès à l'information complétées en juillet 2015

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées
A-2015-2016-001 Documents à propos des activités de lobbying pour LeadNow à partir du 1er janvier 2015. Documents existants divulgués sauf pour « les documents publiés ou mis en vente dans le public » (al. 68(a) de la Loi sur l'accès à l'information) et les renseignements personnels (para 19(1)). 44
A-2015-2016-002 Documents à propos des activités de lobbying pour Amana / Amana Bank du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. Documents n'existent pas. 0
A-2015-2016-003 Copies des politiques sur l'accueil et les voyages ainsi que les documents reliés aux demandes de remboursement des dépenses liées à l'accueil et aux voyages soumises par la Commissaire au lobbying du Canada à partir de l'année 2010 jusqu'au 1er juin 2015. Documents existants divulgués sauf pour les sections contenant des renseignements personnels (para 19(1)). 1898
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