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Activités parlementaires

Comparutions devant les comités parlementaires

2023

Séance d’information sur les Rapports annuels et autres rapports des commissaires à l’information, au lobbying, ainsi qu’aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2023-10-16

Interdiction quinquennale des restrictions d’après-mandat liées au lobbying
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2023-06-20

Budget principal des dépenses 2023-2024
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2023-05-12

Troisième édition du Code de déontologie des lobbyistes
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying - 2023-02-03
2023-02-03

2022

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
2022-12-12 ANNULÉ

Budget principal des dépenses 2022-2023
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2022-05-19

2021

Budget principal des dépenses 2021-2022
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2021-05-14

2020

Questions de conflits d'intérêts et de lobbying en relation avec les dépenses liées à la pandémie
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2020-11-27

Séance d’information
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying
2020-03-09

2019

Budget principal des dépenses 2019-2020
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying - 2019-05-16
2019-05-16

2018

Budget principal des dépenses 2018-2019
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Nancy Bélanger, commissaire au lobbying - 2018-05-08
2018-05-08

2017

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2017-11-29
2017-11-29

É֤tude ֤du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada en ce qui concerne le financement politique
Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2017-10-17
2017-10-17

É֤tude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada
Chambre des communes
Comité permanent des langues officielles (LANG)
Allocution — Me Bruce Bergen, avocat-conseil, Commissariat au lobbying
2017-10-05

Budget principal des dépenses 2017-2018
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2017-05-02
2017-05-02

2016

Séance d’information
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2016-10-27
2016-10-27

Budget principal des dépenses 2016-2017
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2016-05-10
2016-05-10

2015

Budget principal des dépenses 2015-2016
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2015-05-25
2015-05-25

2014

Budget principal des dépenses 2014-2015
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2014-05-06
2014-05-06

2013

Budget principal des dépenses 2013-2014
Chambres des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2013-04-29
2013-04-29

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2013-03-04
2013-03-04

2012

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2012-05-01
2012-05-01

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2012-02-16
2012-02-16

2011

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-12-13
2011-12-13

Séance d'information
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-09-22
2011-09-22

Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Chambre des communes
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-03-23
2011-03-23

Question de privilège concernant la divulgation prématurée d'un projet de rapport confidentiel sur les consultations pré-budgétaires du comité des finances
Chambre des communes
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)
Allocution — Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying - 2011-02-10
2011-02-10

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