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Interaction avec le CAL dans les médias sociaux

Objectif

Le présent avis vise à expliquer la façon dont le Commissariat au lobbying du Canada interagit avec le public sur les plateformes des médias sociaux.

Contexte

Le Commissariat au lobbying du Canada a été créé en juillet 2008 en vertu de la Loi sur le lobbying à l'appui de la commissaire au lobbying. La commissaire est un agent indépendant du Parlement nommé par les deux chambres du Parlement pour un mandat de sept ans.

La Loi sur le lobbying vise à assurer la transparence et l'imputabilité des activités de lobbying auprès des titulaires d'une charge publique, de façon à inspirer confiance en l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Le mandat de la commissaire englobe trois volets :

  • gérer le Registre des lobbyistes qui contient et rend public les renseignements divulgués par les lobbyistes;
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes de sensibilisation du public aux exigences de la Loi sur le lobbying;
  • effectuer des examens et des enquêtes destinés à assurer l'application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.

La commissaire présente chaque année un rapport aux deux chambres du Parlement. Les Rapports d'enquête effectués relativement au Code de déontologie des lobbyistes sont déposés au Parlement lorsqu'ils sont terminés.

Participation dans les médias sociaux

Conformément à la Politique sur les communications et l'image de marque, le Commissariat peut utiliser les médias sociaux et les outils du Web 2.0. Ces efforts ont pour but de permettre au Commissariat de fournir en temps opportun des renseignements exacts, clairs et objectifs sur ses politiques, ses programmes, ses services et ses initiatives en vue de satisfaire aux besoins des intervenants.

La présente page explique la raison pour laquelle le Commissariat prend part à des activités dans des comptes et des réseaux de médias sociaux, à savoir Twitter, LinkedIn et YouTube, et quels sont les protocoles liés à ces activités.

Le choix d'utiliser un média social ou un outil du Web 2.0 en particulier varie selon les objectifs et les besoins du Commissariat. Tous les comptes et les réseaux sont gérés par le Commissariat.

Politique du Commissariat

Les communications du Commissariat dans les médias sociaux ne doivent pas être considérées comme une source de nouvelles politiques ou d'orientation en ce qui concerne les services et les programmes du Commissariat. Tout changement concernant la position officielle du Commissariat, son orientation, ses interprétations, ses enquêtes ou ses vérifications sera communiqué au moyen de canaux traditionnels comme les publications officielles, les discours, les communiqués, les déclarations aux médias traditionnels et le site Web du Commissariat.

Contenu et fréquence

Le Commissariat utilise ses comptes dans les médias sociaux comme un autre moyen de communiquer le contenu publié sur son site Web et d'interagir avec les intervenants. En suivant les comptes du Commissariat dans les médias sociaux, les utilisateurs pourront obtenir des renseignements sur les programmes et services du Commissariat.

Le Commissariat peut supprimer le contenu désuet, erroné ou prescrit aux termes d'une licence. Le Commissariat tient à s'excuser de tout inconvénient que cette situation pourrait causer.

Les comptes et les réseaux seront mis à jour et surveillés durant les heures de travail (entre 9 h et 17 h, heure de l'Est). À l'occasion, des services liés aux médias sociaux fournis par des tiers pourraient ne pas être offerts et le Commissariat tient à s'excuser à l'avance de tout inconvénient que cette situation pourrait causer.

Le Commissariat convient que le Web est un moyen de communication accessible tous les jours 24 heures sur 24, et vos commentaires sont les bienvenus en tout temps.

Commentaires et interaction

Lorsque la fonction permettant de formuler des commentaires est activée dans les comptes des médias sociaux du Commissariat, le Commissariat lit les commentaires et participe aux discussions, lorsqu'il le juge approprié. Le Commissariat demande aux utilisateurs de formuler des commentaires pertinents et respectueux, et il se réserve le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas cet avis. La fonction permettant de formuler des commentaires sur le compte YouTube du Commissariat n'a pas été activée. Les utilisateurs peuvent être bloqués et signalés afin de les empêcher de formuler d'autres commentaires inappropriés.

Le Commissariat ne peut pas se prononcer sur des questions partisanes ni répondre aux questions qui contreviennent au présent protocole. Le Commissariat est ouvert aux questions, aux commentaires, aux avis, aux messages d'appui et aux idées.

Le Commissariat ne tolère pas les commentaires offensants pour une personne ou une organisation ni les commentaires abusifs ou impolis. Le Commissariat ne fait pas de discrimination contre quelque opinion que ce soit, mais il se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer :

  • des commentaires allant à l'encontre des principes énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés;
  • des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires ou insultants, ou des menaces de mort;
  • des accusations graves, non fondées sur des preuves ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • des commentaires agressifs, grossiers, violents, explicites, obscènes ou pornographiques;
  • des commentaires qui encouragent ou suggèrent des activités illégales;
  • des messages dont l'expéditeur n'est pas l'auteur (ni le titulaire du droit d'auteur, le cas échéant) et/ou qui sont publiés de manière anonyme ou par des comptes automatisés;
  • des annonces, des publicités ou des messages de sollicitation ou de promotion pour toute organisation et tout organisme de nature financière, politique, syndicale, commerciale ou non gouvernementale;
  • des commentaires tentant de diffamer ou de frauder une personne, un groupe ou un organisme;
  • des annonces provenant d'organisations syndicales ou politiques;
  • des messages rédigés dans une langue autre que le français ou l'anglais;
  • des messages répétitifs copiés et collés par plusieurs usagers;
  • des messages inintelligibles ou non pertinents

Veuillez être respectueux et vous assurer que vos commentaires sont pertinents. Pour toute question sur les normes du Commissariat liées aux commentaires et aux services, et sur la façon dont elles sont appliquées, veuillez communiquer avec le Commissariat à l'adresse : questionslobbying@lobbycanada.gc.ca.

Toute personne qui tiendra des propos contraires à ces règles pourrait être exclue temporairement ou définitivement des espaces réservés aux commentaires dans les comptes et réseaux du Commissariat dans les médias sociaux.

Approbation

La décision du Commissariat de « suivre » un utilisateur, d'accepter une « demande d'amitié » ou de procéder à une « inscription », ne signifie pas qu'il approuve le contenu d'un compte, d'un réseau, d'une page ou d'un site dans un média social. Des associations seront formées en fonction de leur pertinence aux programmes, aux politiques et aux services gouvernementaux et de leur utilité perçue pour le public.

Le fait qu'un utilisateur soit en apparence « abonné » au compte du Commissariat ou qu'il figure parmi une liste d'« amis » ne signifie aucunement que le Commissariat approuve ses publications. Le Commissariat prendra des mesures pour supprimer les « abonnés » ou les « amis » qui ne respectent pas la politique du Commissariat relative aux interactions.

Liens vers d'autres sites Web et des annonces

Il est possible que des liens ou des annonces de sites qui ne sont pas contrôlés par le Commissariat soient publiés sur les comptes de ce dernier dans les médias sociaux.

Lorsque nous publions des liens menant à des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada, nous le faisons uniquement pour accommoder nos utilisateurs. Le Commissariat n'offre aucune garantie à cet égard, pas plus qu'il n'approuve ces sites Web ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent être conscients que certains liens pourraient diriger les utilisateurs vers des sites d'organismes ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles et que ces sources pourraient uniquement être offertes dans la langue dans laquelle elles ont été rédigées.

Langues officielles

De nombreuses plateformes de médias sociaux offrent de multiples options linguistiques et fournissent des instructions sur la manière de régler vos préférences.

Le français et l'anglais sont les langues officielles du Canada pour les communications avec le public et la prestation des services du gouvernement du Canada. Les membres du public ont le droit de communiquer avec le gouvernement du Canada en anglais ou en français et d'obtenir des services dans l'une ou l'autre de ces langues.

Le contenu sera affiché simultanément dans les deux langues officielles sur les pages, les comptes et les canaux respectifs. S'il est possible de formuler des commentaires, les utilisateurs sont invités à répondre dans la langue officielle de leur choix. Le Commissariat répondra dans la langue officielle d'origine aux commentaires, aux réactions aux vidéos et aux questions qui nécessitent une réponse.

Protection des renseignements personnels

Les comptes et les réseaux de médias sociaux du Commissariat ne sont pas hébergés sur le site Web de ce dernier. Ces comptes et réseaux sont un prolongement de la présence du Commissariat sur le Web. Les utilisateurs sont invités à lire la politique relative à la protection des renseignements personnels de tous les fournisseurs de services.

Les utilisateurs ne doivent pas communiquer de renseignements personnels comme un numéro d'assurance social, une adresse domiciliaire, un numéro de téléphone ou des photos où des personnes pourraient être reconnues.

Pour des questions ou commentaires liés à cette politique ou pour en savoir plus sur l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Commissariat, veuillez communiquer avec nous à l'adresse : questionslobbying@lobbycanada.gc.ca.

Accessibilité des plateformes des médias sociaux

Les plateformes de médias sociaux, à titre de tiers fournisseurs de services, ne sont pas assujetties aux normes du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité du Web.

Si vous avez de la difficulté à accéder à du contenu dans un des comptes du Commissariat dans les médias sociaux, veuillez communiquer avec nous à l'adresse : questionslobbying@lobbycanada.gc.ca et nous tenterons de résoudre le problème ou de vous fournir les renseignements par un autre moyen.

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