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Le lobbying pendant une élection

Si vous faites du lobbying ou si vous comptez faire du lobbying dans le futur, l'élection peut vous toucher. Voici ce que vous devez savoir.

Exigences en matière d'enregistrement et de déclarations pendant une campagne électorale

Le premier ministre, les ministres, les ministres d'état ainsi que leur personnel conservent le statut de titulaire d'une charge publique désignée pendant une période électorale fédérale.

En savoir plus sur les exigences en matière d'enregistrement et de déclarations pendant une campagne électorale.

Activités politiques

Un titulaire d'une charge publique qui bénéficie d'activités politiques peut avoir un sentiment d'obligation envers ceux qui ont entrepris ces activités.

Découvrez quelles activités politiques comportent un risque plus élevé de créer un sentiment d’obligation.

Accès préférentiel

Les relations avec un titulaire d'une charge publique qui comportent des liens familiaux, des amis proches, des partenariats d'affaires ou d'autres liens personnels ou professionnels peuvent créer un sentiment d'obligation.

Découvrez quelles relations comportent un risque plus élevé de créer un sentiment d’obligation.

Interdiction quinquennale d’après-mandat concernant les activités de lobbying

Une interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying s'applique pour les anciens titulaires d'une charge publique désignée (e.g. députés). Cette interdiction prend effet immédiatement après le dernier jour d’exercice en tant que titulaire d'une charge publique désignée.

Découvrez si cela s’applique à vous.

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