Archivée - Informations archivées - Amende de 50 000 $ infligée à Bruce Carson
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Ottawa, le – L’amende de 50 000 $ imposée à Bruce Carson par la Cour de justice de l’Ontario après que celui-ci ait été déclaré coupable de s’être livré à des activités de lobbying pendant la période d’interdiction prévue par la Loi sur le lobbying envoie un message clair aux lobbyistes : la non-conformité a des conséquences.
« Cette première condamnation pour lobbying pendant la période d’interdiction prévue dans la Loi sur le lobbying souligne que l’interdiction ne doit pas être prise à la légère », a déclaré Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying du Canada.
« Le dénouement de la présente affaire renforce l’effet dissuasif général créé par les condamnations antérieures. »
La Loi sur le lobbying impose une interdiction de cinq ans visant les activités de lobbying aux anciens décideurs de l’échelon supérieur du gouvernement fédéral, à savoir les « titulaires d’une charge publique désignée ».
M. Carson est la troisième personne déclarée coupable d’avoir enfreint la Loi sur le lobbying. Il dispose d’un délai de 30 jours pour interjeter appel de la décision de la Cour.
Le Commissariat n’a pas d’autres commentaires à formuler durant la période d’appel.
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