Archivée - Informations archivées - La commissaire au lobbying conclut que cinq lobbyistes ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
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Ottawa, le 1 novembre 2011 – Karen E. Shepherd, la commissaire au lobbying, a déposé quatre rapports aux deux chambres du Parlement sur les activités de cinq lobbyistes.
La commissaire a déterminé que les cinq lobbyistes n'avaient pas enregistré leurs activités de lobbying. Elle a conclu qu'ils avaient contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes, notamment le principe du professionnalisme, la règle 2 (renseignements exacts) et la règle 3 (divulgation des obligations). Les lobbyistes sont :
« Ces rapports montrent qu'il y a des conséquences à exercer des activités de lobbying sans les enregistrer », a déclaré la Commissaire Shepherd. « Deux de ces enquêtes avaient été initiées avant ma nomination au poste de commissaire. J'ai le plaisir de faire rapport sur les dernières enquêtes initiées par mon prédécesseur, le directeur des lobbyistes. »
L'objet du Code de déontologie des lobbyistes est de rassurer le public canadien au sujet des normes d'éthique élevées que doivent respecter les lobbyistes de façon à préserver et accroître la confiance du public dans l'intégrité, l'objectivité et l'impartialité de la prise de décisions du gouvernement.
Les infractions au Code ne sont pas passibles d'amendes ou de peines d'emprisonnement. À la suite d'une enquête en vertu du Code, la commissaire doit déposer un Rapport au Parlement afin de présenter ses conclusions et les raisons à l'appui.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Téléphone : 613-952-4306
Courriel : media@lobbycanada.gc.ca
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