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État des résultats condensé prospectif 2016-2017

Table des matières

  1. Méthodes et hypothèses importantes
  2. Variation et évolution des prévisions financières
  3. Sommaire des principales conventions comptables
  4. Autorisations parlementaires
État des résultats prospectifs
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en dollars) Résultats estimatifs
2016
Résultats prévus
2017
Charges    
Enregistrement des lobbyistes 1 435 294 1 032 976
Éducation et recherche 823 627 918 957
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes 1 287 841 1 332 893
Services internes 1 988 618 1 704 173
Coût de fonctionnement net 5 535 380 4 988 999

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectifs.

Notes complémentaires à l'état des résultats prospectifs

1. Méthodes et hypothèses importantes

Les états des résultats prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CAL qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de fin d'exercice pour 2015-2016 sont fondés sur des résultats réels en date du et sur des prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisés pour les résultats prévus de l’exercice 2016-2017 [prochain exercice].

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités du CAL resteront, pour l'essentiel, pareilles à celles de l'an dernier.
  • Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basées sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du .

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2015-2016 et pour 2016-2017, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de ces états des résultats prospectifs, le CAL a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment :

  • Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
  • La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
  • Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités sera présenté, le CAL ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectifs a été préparé en conformité avec les conventions comptables du gouvernement entrées en vigueur pour l'exercice financier 2011-2012, lesquelles s'appuient sur les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Charges
Les charges comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

  • Les charges de fonctionnement du gouvernement sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les frais reliés aux audits, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d'emploi sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi.
  • Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.

4. Autorisations parlementaires

Le CAL est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CAL ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d'un exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du CAL diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en dollars) Estimatifs
2015-2016
Prévu
2016-2017
Coût de fonctionnement net 5 535 380 4 998 999
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :    
Amortissement des immobilisations corporelles (456 152) (195 073)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 774 61 850
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires (21 127) 4 249
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 10) (638 895) (631 944)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (1 115 400) (760 918)
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :    
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9) 242 589 296 675
Paiement an arrérages - -
Augmentation des charges payées d'avance (2 091) (220)
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations 240 497 296 455
Autorisations demandées 4 660 477 4 524 536
(b) Autorisations demandées
(en dollars) Estimatif
2015-2016
Prévu
2016-2017
Autorisations demandées    
Crédit 45 - Dépenses de fonctionnement 4 234 351 4 088 264
Montants des autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 426 126 436 272
Autorisations demandées 4 660 477 4 524 536
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