Sélection de la langue

État des résultats condensé prospectif 2020-2021

Ces états des résultats prospectifs fournissent des informations sur les dépenses prévues que nous gérons. Nous les préparons en fonction des plans et des priorités décrits dans nos plans ministériels annuels. Les renseignements ci-dessous correspondent à la sous-section « État des résultats condensé prospectif » du plan ministériel publié chaque année.

Tous les montants des tableaux financiers sont en dollars.

État des résultats prospectif (non audité) pour l’exercice terminé le 31 mars 2021
Résultats projetés
2019-2020
Résultats prévus
2020-2021
Charges Services de soutien du registre et conformité * 3 995 377 4 395 694
Services internes 1 394 433 1 079 749
Total 5 389 810 5 475 443
Revenues 0 0
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 5 389 810 5 475 443

* Entrant en vigueur en 2020-2021, notre cadre de présentation de rapports regroupe 3 programmes existants en 1 programme unifié. Les résultats prévus pour toutes les dépenses liées aux programmes pour 2019-2020 sont un décompte des 3 programmes en vigueur au cours de 2019-2020.

Les notes complémentaires font partie intégrante de l’état des résultats prospectif.

Méthodologie et hypothèses importantes

Cet état des résultats a été établi en fonction des priorités et des plans qui sont décrits dans notre plan ministériel de 2020-2021.

Les renseignements présentés dans les résultats projetés de l’exercice 2019-2020 sont fondés sur les résultats réels en date du 31 décembre 2019 et sur les prévisions pour le reste de l’exercice. Des prévisions ont été réalisées pour les résultats prévus de l’exercice 2020-2021.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • nos activités resteront, pour l’essentiel, les mêmes que celles de l’exercice précédent; et
  • les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont fondés sur l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 décembre 2019.

Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l’exercice 2019-2020 et pour 2020-2021, les résultats réels des deux exercices risquent de différer des prévisions financières présentées, et l’écart pourrait être important.

Lors de la préparation du présent état des résultats, nous avons établi des estimations et des hypothèses à l’égard d’événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Elles sont fondées sur l’expérience acquise et d’autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances, et sont évaluées de façon continue.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l’état des résultats prospectif et l’état des résultats historique incluent :

  • le moment et le montant des acquisitions et des aliénations de biens immobiliers, d’installations de production et d’équipements qui peuvent influer sur les gains ou pertes et les charges d’amortissement;
  • la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives; et
  • les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l’exercice.

Une fois que note plan ministériel de 2020-2021 est déposé au Parlement, nous ne ferons pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le rapport ministériel sur les résultats.

Sommaire des principales conventions comptables

L’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada en vigueur pour l’exercice 2019-2020, et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les charges sont généralement comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou les services sont rendus et comprennent les charges de fonctionnement liées au personnel, services professionnels et spéciaux, réparation et entretien, services publics, fournitures et approvisionnement, ainsi que l'amortissement des immobilisations corporelles. Les autres charges incluent des provisions qui tiennent compte des changements de la valeur des actifs et des passifs, y compris les provisions pour créances douteuses, les prêts, les placements, les avances et la désuétude des stocks. De plus, les charges incluent l'utilisation des stocks et des charges payées d'avance ainsi que d’autres.

Autorisations parlementaires

Nous sommes financés par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du ministère pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées

Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement
Résultats projetés
2019-20
Résultats prévus
2020-21
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement 5 389 810 5 475 443
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations Amortissement des immobilisations corporelles (341 237) (341 230)
Gain (perte) découlant de l’aliénation des immobilisations corporelles 0 0
Services fournis gratuitement par d’autres ministères (527 258) (569 557)
Augmentation des indemnités de vacances et de congés compensatoires (16 681) (7 737)
Augmentation des avantages sociaux futurs 0 0
Augmentation des charges à payer non portées à une autorisation 0 0
Créances douteuses 0 0
Remboursement de charges des exercices antérieurs 0 0
Total (885 176) (918 524)
Rajustement pour les postes qui n’ont pas d’incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations Acquisition d’immobilisations corporelles 350 000 0
Produit de l’aliénation d’immobilisations corporelles 0 0
Diminution des obligations locatives pour des immobilisations corporelles 0 0
Prêts consentis au nom du gouvernement 0 0
Augmentation des stocks 0 0
Augmentation des charges payées d’avance 3 312 0
Total 353 312 0
Autorisations demandées 6 242 244 4 973 387
Autorisations demandées
Résultats projetés
2019-2020
Résultats prévus
2020-2021
Autorisations demandées Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement 5 794 461 4 531 633
Dépenses en capital 0 0
Montant des postes législatifs 447 783 441 754
Total 6 242 244 4 973 887
Moins : Autorisations inutilisées estimées et autres rajustements 0 0
Autorisations demandées totales 6 242 244 4 973 387
Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :
Date de modification :