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État des résultats prospectifs 2015-2016

Table des matières

  1. Méthodes et hypothèses importantes
  2. Variation et évolution des prévisions financières
  3. Sommaire des principales conventions comptables
  4. Autorisations parlementaires
État des résultats prospectifs
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en dollars) Résultats estimatifs
2015
Résultats prévus
2016
Charges    
Enregistrement des lobbyistes 1 240 905 1 396 529
Éducation et recherche 879 143 837 706
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes 1 193 766 1 311 796
Services internes 1 928 206 1 794 476
Coût de fonctionnement net 5 242 020 5 340 507

Les notes complémentaires font partie intégrante de l'état des résultats prospectifs.

Notes complémentaires à l'état des résultats prospectifs

1. Méthodes et hypothèses importantes

Les états des résultats prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans du CAL qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de fin d'exercice pour 2014-2015 sont fondés sur des résultats réels en date du 31 décembre 2014 et sur des prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions ont été réalisés pour les résultats prévus de l’exercice 2015-2016 [prochain exercice].

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités du CAL resteront, pour l'essentiel, pareilles à celles de l'an dernier.
  • Les charges, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, sont basées sur l'expérience acquise. L'évolution générale historique devrait se poursuivre.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 31 janvier 2015.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2014-2015 et pour 2015-2016, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de ces états des résultats prospectifs, le CAL a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Les facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques sont notamment :

  • Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
  • La mise en œuvre de nouvelles conventions collectives.
  • Les modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, en raison de nouvelles initiatives ou de rajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités sera présenté, le CAL ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectifs a été préparé en conformité avec les conventions comptables du gouvernement entrées en vigueur pour l'exercice financier 2011-2012, lesquelles s'appuient sur les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Charges
Les charges comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

  • Les charges de fonctionnement du gouvernement sont constatées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les frais reliés aux audits, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
  • Les indemnités de vacances et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d'emploi sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi.
  • Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.

4. Autorisations parlementaires

Le CAL est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CAL ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d'un exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du CAL diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées
(en dollars) Estimatifs
2014-2015
Prévu
2015-2016
Coût de fonctionnement net 5 242 020 5 340 507
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations :    
Amortissement des immobilisations corporelles (446 682) (473 610)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs 74 759 -
Diminution (augmentation) des indemnités de vacances et congés compensatoires 7 646 15 978
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 10) (656 066) (630 368)
Total des postes qui ont une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais aucune incidence sur les autorisations (1 020 343) (1 088 000)
Rajustement pour les postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations :    
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 9) 211 500 199 800
Paiement an arrérages 106 080 -
Augmentation des charges payées d'avance 6 896 233
Total des postes qui n'ont pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations 324 476 200 033
Autorisations demandées 4 546 153 4 452 540
(b) Autorisations demandées
(en dollars) Estimatif
2014-2015
Prévu
2015-2016
Autorisations demandées    
Crédit 45 - Dépenses de fonctionnement 4 129 432 4 026 414
Montants des autorisations législatives - Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 416 721 426 126
Autorisations demandées 4 564 153 4 452 540
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