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Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016

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No de catalogue : Lo2-3/2015F-PDF
ISSN 2292-5341

Also available in English under the title:
Report on Plans and Priorities 2015–16, Office of the Commissioner of Lobbying of Canada

Table des matières

Message de la commissaire au lobbying

Photo de Karen E. Shepherd, commissaire au lobbying

Je suis heureuse de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 du Commissariat au lobbying du Canada. Mon mandat comporte trois volets : tenir un registre des lobbyistes accessible aux Canadiens et aux Canadiennes, mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et assurer la conformité à la Loi sur le lobbying ainsi qu'au Code de déontologie des lobbyistes.

La Loi sur le lobbying est fondée sur le principe selon lequel les activités de lobbying sont légitimes et doivent être exercées avec transparence. Le Registre des lobbyistes est le principal instrument de communication au public des renseignements sur les activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral. Le Registre des lobbyistes permet aux Canadiens de savoir qui se livre à des activités de lobbying auprès de titulaires d'une charge publique fédérale et quels sujets sont abordés. En 2015-2016, mon bureau explorera des options pour assurer la viabilité à long terme du Système d'enregistrement des lobbyistes.

Alors que l'objet de la Loi sur le lobbying vise à assurer que les activités fédérales de lobbying sont menées de façon transparente, le Code de déontologie des lobbyistes décrit le comportement attendu des lobbyistes pour faire en sorte qu'ils se comportent selon les normes d'éthique les plus élevées. En tant que commissaire au lobbying, il m'incombe d'élaborer et d'appliquer le Code de déontologie des lobbyistes.

Après avoir consulté les intervenants intéressés en 2013-2014 et, en fonction de mon expérience de l'administration du Code de déontologie des lobbyistes, j'ai révisé le Code. Conformément aux exigences de la Loi sur le lobbying, j'ai lancé une consultation publique sur le Code révisé à l'automne 2014. Ma priorité pour 2015-2016 est de finaliser le Code en tenant compte des résultats de la consultation; soumettre le Code à l'examen du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes; et publier la version finale du Code dans la Gazette du Canada. J'élaborerai également les directives  et les outils nécessaires à l'intention des lobbyistes afin que ceux qui sont assujettis au Code puissent s'y conformer.

Mon personnel et moi continuerons à rencontrer les lobbyistes, les représentants élus et leur personnel, ainsi que des cadres supérieurs de la fonction publique fédérale et d'autres intervenants intéressés, afin de nous assurer qu'ils connaissent et comprennent les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes. Cette année, je concentrerai mes ressources sur la sensibilisation des intervenants au Code de déontologie des lobbyistes révisé. Je suis déterminée à assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes. Je continuerai à perfectionner les processus existants de vérification de la conformité, et à augmenter le nombre de lettres d'information envoyées aux déclarants potentiels. Cela rehaussera la transparence et la responsabilisation en faisant en sorte que  les personnes qui font du lobbying auprès des titulaires d'une charge publique fédérale se conforment à la Loi sur le lobbying.

Je demeure déterminée à faire en sorte que la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes soient appliqués de manière à favoriser la transparence ainsi que l'observation de normes d'éthique élevées par les personnes exerçant des activités de lobbying auprès du gouvernement fédéral. Il me tarde de relever les défis et de saisir les occasions qui se présenteront au cours de la prochaine année.

Karen E. Shepherd
Commissaire au lobbying


Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l'organisation

Administratrice générale : Karen E. Shepherd

Instrument habilitant : Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.)

Année de création : 2006

Autre : Le Commissariat au lobbying soutient la commissaire au lobbying, une agente indépendante du Parlement.

Contexte organisationnel

Raison d'être

À titre d'agente du Parlement, la commissaire au lobbying du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat au lobbying du Canada (CAL) a pour mandat d'appuyer la commissaire dans l'application de la Loi sur le lobbying (la Loi) et d'assurer la conformité au Code de déontologie des lobbyistes (le Code). La Loi et le Code contribuent à la confiance des Canadiens en l'intégrité de la prise de décisions du gouvernement. La Loi assure la transparence et la responsabilisation en matière de communications entre les lobbyistes et les titulaires d'une charge publique fédérale et le Code garantit que les lobbyistes font preuve d'un comportement éthique.

À des fins administratives, il incombe au président du Conseil du Trésor de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement du CAL.

Responsabilités

La commissaire au lobbying est chargée d'appliquer la Loi sur le lobbying et tire son mandat de cette dernière.

Son mandat comporte trois volets :

  • établir et tenir à jour le Registre des lobbyistes, qui contient et rend publics les renseignements divulgués par les lobbyistes;
  • élaborer et mettre en œuvre des programmes d'éducation pour sensibiliser le public aux exigences de la Loi;
  • effectuer des examens administratifs et des enquêtes pour assurer la conformité à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes.

En vertu de la Loi, la commissaire au lobbying a également le pouvoir d'exempter d'anciens titulaires d'une charge publique désignée de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying.

La commissaire doit produire un rapport annuel au Parlement en ce qui concerne l'application de la Loi et du Code. Elle est également tenue de déposer au Parlement, au terme de chaque enquête, un rapport exposant ses constatations, ses conclusions et les motifs de ces dernières.

Résultat stratégique et architecture d'alignement des programmes

  1. Résultat stratégique: La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès des titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
    • 1.1. Programme : Registre des lobbyistes
    • 1.2. Programme : Sensibilisation et éducation
    • 1.3. Programme : Conformité et exécution
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité organisationnelle : Reproduire le Système d'enregistrement des lobbyistes
Priorité TypeNote de bas de page 1 Programme
Reproduire le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL) sur le réseau séparé du CAL et optimiser l'environnement de développement pour le SEL. Priorité nouvelle Registre des lobbyistes
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Un Registre des lobbyistes robuste, stable et convivial est essentiel pour permettre aux lobbyistes de s'enregistrer et de déclarer leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying et pour permettre aux Canadiens et aux Canadiennes d'obtenir des renseignements en temps opportun sur les activités de lobbying.
  • L'intégrité et l'accessibilité du Registre des lobbyistes ont été identifiées comme un domaine de risque ministériel. Le CAL doit comprendre la rentabilité liée au maintien et au développement du SEL afin d'assurer la viabilité à long terme du Registre.
  • Les règles opérationnelles et l'architecture des données du SEL ont été consignées en 2013-2014. Un réseau séparé et un environnement protégé de développement pour le SEL ont été mis en œuvre en 2014-2015. La reproduction de la base de données du Registre et l'optimisation de l'environnement de développement du SEL constituent les prochaines étapes de la protection de l'intégrité du Registre à long terme.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Retenir les services d'un développeur de logiciels pour reproduire la fonctionnalité du SEL sur le réseau séparé du CAL.
  • Mettre à profit l'environnement de développement du SEL afin de mettre à jour les données du Registre, d'y chercher de l'information et de produire des rapports de données à l'interne, et de mettre au point des options pour le maintien et le développement à long terme du SEL.
Priorité organisationnelle : Finaliser, mettre en œuvre et faire connaître le Code de déontologie des lobbyistes révisé
Priorité Type Programme
Finaliser, mettre en œuvre et faire connaître le Code de déontologie des lobbyistes révisé. Priorité déjà établie Sensibilisation et éducation
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Il incombe à la commissaire d'appliquer la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.
  • En 2014-2015, la commissaire a publié un rapport dans lequel elle a indiqué que même si le Code fonctionne bien, il gagnerait à être amélioré. Le Code de déontologie des lobbyistes a été révisé par la suite. Conformément aux exigences de la Loi sur le lobbying, la commissaire a mené une consultation publique en vue de mobiliser les intervenants intéressés.
  • Lorsque le Code révisé entrera en vigueur, il est essentiel que les lobbyistes comprennent les exigences afin de s'y conformer.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Le CAL analysera les résultats de la consultation sur le Code de déontologie des lobbyistes révisé et finalisera le Code.
  • La commissaire soumettra le Code à l'examen du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes.
  • La commissaire présentera la version finale du Code de déontologie des lobbyistes pour publication dans la Gazette du Canada, où elle indiquera la date d'entrée en vigueur du Code.
  • Le CAL élaborera les directives et les outils nécessaires pour permettre à ceux qui sont assujettis au Code de comprendre les exigences du Code et de s'y conformer.
Priorité organisationnelle : Perfectionner les processus de vérification de la conformité existants
Priorité Type Programme
Perfectionner les processus de vérification de la conformité existants. Priorité déjà établie Conformité et exécution
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • La vérification de la conformité permet de s'assurer que les activités de lobbying enregistrables sont bien déclarées et que les renseignements fournis par les lobbyistes sont précis et complets. Cela rehaussera la transparence en faisant en sorte que ceux qui exercent des activités de lobbying auprès de titulaires d'une charge publique fédérale se conforment à la Loi sur le lobbying.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Les activités de vérification de la conformité introduites en 2014-2015 seront perfectionnées, ce qui donnera lieu à une augmentation du nombre de lettres d'information envoyées aux déclarants potentiels.
  • Le système informatisé de gestion des dossiers installé en 2014-2015 sera mis en œuvre. La mise en œuvre du nouveau système comprendra l'élaboration et la documentation de procédures ainsi que la formation du personnel. Le système permettra d'améliorer la gestion des dossiers de conformité ainsi qu'une analyse plus efficace de la conformité.
Priorité organisationnelle : Finaliser et mettre en œuvre une stratégie de GI/TI
Priorité Type Programme
Finaliser et mettre en œuvre une stratégie de GI/TI Priorité nouvelle Services internes
Description

Pourquoi s'agit-il d'une priorité?

  • Une gestion de l'information et une technologie de l'information solides permettent au CAL de s'acquitter de son mandat avec efficacité et efficience.
  • Une stratégie de GI/TI identifiera des options pour combler les lacunes identifiées dans de précédentes vérifications et analyses de risques du CAL.

Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?

  • Le CAL finalisera et mettra en œuvre une stratégie de gestion de l'information pour l'organisation.
  • Le CAL finalisera et mettra en œuvre une stratégie de la technologie de l'information et un plan d'investissement dans l'infrastructure.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d'atténuation du risque Lien à l'architecture d'alignement des programmes

Sécurité des technologies de l'information

Ce risque a été relevé dans le cadre de la vérification interne du Système d'enregistrement des lobbyistes réalisée en 2012-2013. Il a également été consigné dans le profil de risque organisationnel, mis à jour en 2013-2014.

Un plan de sécurité ministériel, y compris un plan de sécurité des TI, a été élaboré en réponse aux résultats de la vérification. Le CAL achèvera également la mise en œuvre d'un réseau séparé en 2015-2016. Ce réseau permettra d'entreposer en sécurité des renseignements de nature délicate. Les politiques et les pratiques concernant l'utilisation du réseau seront élaborées et le personnel recevra une formation à ce sujet.

Conformité et exécution

Services internes

Intégrité et accessibilité du Système d’enregistrement des lobbyistes

Il est important pour préserver l'intégrité des données du SEL que l'information soit publiée dans le Registre en temps opportun. Le CAL entend améliorer l'intégrité des renseignements contenus dans le Registre en informant les lobbyistes des échéances pour la soumission des rapports mensuels de communication. Il espère ainsi améliorer la ponctualité de divulgation des renseignements chez les lobbyistes.

Le CAL gardera la documentation liée aux processus du Registre en place afin de garantir l'intégrité à long terme de ce dernier. Un environnement de développement sécurisé pour le Système d'enregistrement des lobbyistes dans un réseau séparé permettra au CAL de mettre à jour, d'explorer et d'extraire des données du Registre à l'interne.

Registre des lobbyistes

Sensibilisation et éducation

Non-conformité des lobbyistes à la Loi sur le lobbying causée par une incompréhension des exigences de cette dernière.

Ce risque a été consigné dans le profil de risque organisationnel qui a été mis à jour en 2013-2014.

Pour traiter ce risque, le CAL met en place une approche plus stratégique pour exercer ses activités de vérification de la conformité. Des lettres d'information seront envoyées à ceux qui devraient figurer dans le Registre afin qu'ils comprennent bien les exigences que leur impose la Loi et qu'ils s'enregistrent au besoin. De plus, le CAL concentre ses efforts à informer les lobbyistes des échéances prescrites dans la  Loi sur le lobbying en ce qui concerne la soumission des rapports mensuels de communication.

Registre des lobbyistes

Sensibilisation et éducation

Conformité et exécution

En gérant l'infrastructure de la technologie de l'information (TI) à la base du Registre des lobbyistes et d'autres systèmes, un certain nombre de risques en matière de sécurité des TI ont été relevés. Ces derniers pourraient notamment entraîner une perte de confiance dans les renseignements que contient le Registre. Pour atténuer ces risques, le CAL continue de renforcer son cadre de responsabilisation de gestion. Un plan de sécurité ministériel a été établi; ce plan prévoit l'élaboration d'une politique sur la sécurité des TI. Les deux initiatives ont été achevées et approuvées en 2014-2015. La mise en service d'un réseau séparé a également amélioré l'environnement de sécurité dans les deux secteurs clés suivants : la protection des renseignements liés aux dossiers de conformité et la facilitation du développement du Système d'enregistrement des lobbyistes.

L'intégrité et l'accessibilité du Registre ont une importance capitale pour assurer la transparence. Le CAL examine et approuve les enregistrements des lobbyistes et s'assure que les interruptions du Registre sont réduites au minimum. La reproduction du SEL sur le réseau séparé permettra de créer un environnement de planification plus efficace pour les améliorations apportées au Registre, au sein d'un espace sécuritaire de développement.

En 2013-2014, 12 % des rapports mensuels de communication ont été soumis en retard. Ceci peut résulter de l'ignorance des exigences de divulgation et de ponctualité de ces rapports, de la part des particuliers, des organisations et des entreprises enregistrés. En 2014-2015, le CAL a amélioré les avis émis par le Registre afin que les lobbyistes qui soumettent leurs rapports mensuels de communication en retard soient informés de leur non-respect des échéances. Les produits de communication sont également en train d'être améliorés afin de s'assurer qu'ils mettent l'accent sur l'importance de respecter les échéances établies.

De la même manière, il se peut que des particuliers, des organisations ou des entreprises ne se soient pas enregistrés, croyant que la Loi sur le lobbying ne s'appliquait pas à leur cas. Le CAL est en train d'augmenter le nombre de lettres envoyées aux déclarants potentiels afin que ceux qui sont à risque de ne pas se conformer aux exigences de la Loi soient informés de ces dernières. Ces objectifs seront atteints par la mise en place continue d'activités de vérification de la conformité plus stratégiques.

Un Comité de vérification et d'évaluation (CVE) a été mis sur pied en 2009 en tant que comité consultatif indépendant chargé d'aviser la commissaire au lobbying. Le CVE donne des conseils objectifs et des recommandations à l'intention de la commissaire en ce qui concerne les cadres et les processus de gouvernance, de contrôle et de gestion des risques de l'organisation. Le CVE se réunit quatre fois par année.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
4 452 540 4 552 540 4 452 540 4 452 540
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
28 28 28
Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (dollars)
Résultat stratégique, Programmes et Services internes Dépenses 2012-2013 Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
Résultat stratégique : La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
Registre des lobbyistes 1 124 001 887 751 975 373 1 029 060 1 052 172 1 029 060 1 029 060
Sensibilisation et éducation 924 150 732 456 773 522 694 327 709 921 694 327 694 327
Conformité et exécution 1 019 962 1 080 788 1 163 074 1 136 392 1 161 914 1 136 392 1 136 392
Total partiel 3 068 113 2 700 995 2 911 969 2 859 779 2 924 007 2 859 779 2 859 779
Services internes - Total partiel 1 677 201 1 762 528 1 822 831 1 592 761 1 628 533 1 592 761 1 592 761
Total 4 745 314 4 463 523 4 734 800 4 452 540 4 552 540 4 452 540 4 452 540

Les dépenses du CAL sont demeurées relativement constantes au cours des dernières années. La diminution des dépenses en 2013-2014 comparativement à 2012-2013 était surtout attribuable à une réduction de 5 % (ou 230 k$) annoncée dans le Budget de 2012.

L'augmentation des dépenses, si l'on compare les dépenses de 2013-2014 et les dépenses prévues de 2014-2015, est surtout attribuable au paiement en arriérés de 106 k$ ainsi qu'au  développement du nouveau Système d'enregistrement des lobbyistes (130 k$) et du Système de gestion des dossiers (80 k$). L'écart qui reste représentante une diminution de 45 k$ dans les autres services professionnels.

L'écart des dépenses prévues pour 2015-2016 par rapport aux années futures résulte de la prévision de ressources inutilisées d'environ 100 k$ devant être reportées de 2014-2015. Par ailleurs, on s'attend à ce que le montant des dépenses prévues pour les années futures demeure constant.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues
2015-2016
La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès des titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement Registre des lobbyistes Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 1 052 172
Sensibilisation et éducation Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 709 921
Conformité et exécution Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 1 161 914
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques
Affaires sociales
Affaires internationales
Affaires gouvernementales 2 924 007

Tendance relative aux dépenses de l'organisation

Figure 1 : Tendance relative aux dépenses de l'organisation

Figure 1 :  Diagramme à barre de la tendance relative aux dépenses de l'organisation du CAL pour l'exercice 2015-2016

Description de la figure 1
Tendance relative aux dépenses de l’organisation 2012-2018
type dépense 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programs temporaires - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 435 435 417 426 426 426
Crédits votés 4 311 4 029 4 318 4 126 4 026 4 026

Le tableau ci-haut illustre les tendances en matière de dépenses du CAL entre 2012-2013 et 2017-2018.

Les dépenses réelles correspondent aux dépenses totales publiées dans les Comptes publics du Canada.  Les dépenses prévues reflètent les dépenses attendues pour 2014-2015. Les dépenses prévues pour 2015-2016 représentent les ressources approuvées au moyen du Budget principal des dépenses et l'écart prévu reporté de 2014-2015. Les dépenses prévues pour 2016-2017 et 2017-2018 représentent les ressources approuvées.

Les dépenses réelles pour 2013-2014 et les dépenses prévues pour 2014-2015 affichent une baisse par rapport aux dépenses réelles de 2012-2013. La diminution est principalement attribuable à la réduction budgétaire de 5 % (230 k$) annoncée dans le Budget 2012.

L'écart entre les dépenses prévues pour 2015-2016 et les années subséquentes est le résultat de l'écart prévu d'environ 100 k$ devant être reporté de 2014-2015. Par ailleurs, on s'attend à ce que les dépenses prévues pour les années subséquentes demeurent constantes.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du Commissariat au lobbying du Canada, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


Note de bas de page

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès des titulaires d'une charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Programme 1.1 : Registre des lobbyistes

Description

Le CAL tient un registre en ligne qui rend publics les renseignements au sujet des activités de lobbying, notamment les titulaires d'une charge publique désignée qui ont fait l'objet d'activités de lobbying et les sujets de ces activités. Le Registre est convivial, interrogeable et téléchargeable. Le CAL examine et approuve les enregistrements des lobbyistes, et fournit des conseils et un soutien technique en lien avec le Registre, la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 029 060 1 052 172 1 029 060 1 029 060
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 7 7
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les lobbyistes s'enregistrent et déclarent leurs activités de lobbying conformément à la Loi sur le lobbying Nombre total de lobbyistes actifs au cours de l'exercice 8 400
Nombre total d'activités d'enregistrement au cours de l'exercice 22 000
Les Canadiens accèdent à l'information au sujet des activités de lobbying au moyen du Registre des lobbyistes Nombre total d'accès à l'information contenue dans le Registre au cours de l'exercice 700 000

Faits saillants de la planification

En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

  • Le CAL reproduira les données du Registre et la fonctionnalité du SEL sur son réseau séparé interne. L'environnement de développement du SEL servira à mettre à jour les données du Registre, à y chercher de l'information et à produire des rapports de données à l'interne. Il servira également à mettre au point des options rentables pour le maintien et le développement à long terme du SEL.
  • Le CAL continuera à améliorer les outils d'enregistrement en vue d'aider les lobbyistes à s'enregistrer et à déclarer leurs activités de lobbying conformément à la Loi.

Programme 1.2 : Sensibilisation et éducation

Description

Le CAL effectue de la recherche pour appuyer l'élaboration des produits d'éducation et de sensibilisation. Les activités de sensibilisation permettent de mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires d'une charge publique, entre autres.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
694 327 709 921 694 327 694 327
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
7 7 7
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
La sensibilisation et l'éducation se traduisent par de nouveaux enregistrements Nouveaux enregistrements au cours de l'exercice 1 200
Les lobbyistes sont au courant de l'exigence de présenter des rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts dans les délais prescrits Pourcentage de rapports mensuels de communications contenant des renseignements exacts 90 %
Pourcentage de rapports mensuels de communications présentés dans les délais prescrits 90 %

Faits saillants de la planification

En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

  • En 2015-2016, le CAL finalisera, mettra en œuvre et fera connaître le Code de déontologie des lobbyistes révisé. Il élaborera également les directives et les outils nécessaires à l'intention des lobbyistes afin que ceux qui sont assujettis au Code soient en mesure de s'y conformer.
  • Le CAL mettra en œuvre des outils supplémentaires afin d'obtenir de la rétroaction sur les activités de sensibilisation, à savoir, si celles-ci permettent aux intervenants de mieux connaître et comprendre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Les renseignements recueillis permettront au CAL d'évaluer le programme en 2015-2016 afin de déterminer son efficacité.
  • La stratégie de communication visant à réduire le taux de rapports mensuels de communication soumis en retard par les lobbyistes sera examinée et, au besoin, les produits de sensibilisation seront révisés pour souligner davantage les délais de soumission des rapports.

Programme 1.3 : Conformité et exécution

Description

Le CAL mène des activités de surveillance et de vérification de la conformité afin de veiller à ce que les activités de lobbying enregistrables sont adéquatement déclarées, et que les renseignements fournis par les lobbyistes sont détaillés, exacts et complets. Les cas soupçonnés et allégués de non-conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes font l'objet d'un examen et, lorsqu'il y a lieu, des enquêtes officielles sont menées afin d'assurer que les activités de lobbying sont exercées de manière éthique et transparente. La commissaire fait état de ses constatations et de ses conclusions dans des rapports d'enquête qui sont déposés au Parlement. Enfin, le CAL examine les demandes d'exemption à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying afin de garantir que les exemptions sont accordées uniquement lorsqu'elles sont compatibles avec l'objet de la Loi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 136 392 1 161 914 1 136 392 1 136 392
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
8 8 8
Mesure du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les particuliers, les entreprises et les organisations qui se livrent à des activités de lobbying se conforment à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes Pourcentage d'allégations de non-conformité qui sont évaluées 100 %
Pourcentage de particuliers, d'entreprises et d'organisations ayant fait l'objet de mesures de conformité dont la conformité s'est améliorée au cours des douze mois suivants 98 %
Pourcentage de particuliers, d'entreprises et d'organisations jugés conformes au terme d'une vérification 90 % 31 mars 2016
Les anciens titulaires d'une charge publique désignée qui demandent des exemptions à l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying reçoivent rapidement des décisions afin de favoriser la conformité à la Loi sur le lobbying Pourcentage d'examens de demandes d'exemption pour lesquels une lettre d'intention est produite dans un délai de 60 jours 100 %

Faits saillants de la planification

En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

  • Perfectionner les activités de vérification de la conformité introduites en 2014-2015.
  • Augmenter le nombre de lettres d'information envoyées à des déclarants potentiels.
  • Opérationnaliser le système informatisé de gestion des dossiers qui a été installé en 2014-2015, ce qui comprend l'élaboration et la documentation de procédures ainsi qu'une formation pour le personnel.  Le système permettra d'améliorer la gestion des dossiers de conformité ainsi qu'une analyse plus efficace de la conformité.
  • Continuer à examiner les demandes d'exemption de l'interdiction quinquennale d'exercer des activités de lobbying en conformité avec les normes de service établies.

Services internes

Description

Groupes d'activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d'une organisation et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l'ensemble d'une organisation et non les activités et les ressources qui s'appliquent à un programme particulier. Les groupes d'activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Comme le CAL a le mandat d'élaborer et de mettre en œuvre des programmes de sensibilisation du public aux exigences de la Loi sur le lobbying, les services de communication ne sont pas inclus dans les Services internes et font plutôt partie du programme « Sensibilisation et éducation ».

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal
des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 592 761 1 628 533 1 592 761 1 592 761
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
6 6 6

Faits saillants de la planification

Le CAL continuera à renforcer son cadre de responsabilisation de gestion, y compris ses instruments de planification et de rapport comme son cadre et sa stratégie de mesure du rendement, son plan intégré des activités et des ressources humaines, le plan stratégique de gestion de l'information/technologie de l'information ainsi que ses plans de sécurité et de continuité des activités. La mise en œuvre d'un plan d'évaluation pluriannuel permettra un meilleur cadrage des futurs travaux d'évaluation, notamment en élaborant et en mettant au point des outils de collecte de données et en entreprenant l'évaluation du programme « Sensibilisation et éducation ».

En vue d'atteindre les résultats attendus, le CAL compte entreprendre les activités suivantes :

  • Finaliser et mettre en œuvre une stratégie de gestion de l'information pour l'organisation.
  • Finaliser et mettre en œuvre une stratégie de la technologie de l'information ainsi qu'un plan d'investissement dans l'infrastructure.
  • Recueillir des données sur les activités de sensibilisation et entreprendre une évaluation du programme « Sensibilisation et éducation ».
  • Continuer à collaborer avec ses homologues dans les bureaux d'autres agents du Parlement et à participer de façon active à de nombreux forums interministériels, dont celui des Chefs d'organismes fédéraux, du Réseau des administrateurs de petits organismes (RAPO), du Groupe d'action des finances pour les petits organismes (GAFPO), des responsables de la gestion de l'information et des Chefs de la technologie de l'information des petits organismes (CTI).

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Commissariat au lobbying du Canada. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d'exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l'état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d'exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Commissariat au lobbying.

État des résultats condensé prospectif
Pour l'exercice prenant fin le 31 mars 2015 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus
2014-2015
Résultats prévus
2015-2016
Écart
Total des charges 5 242 020 5 340 507 (98 487)
Total des revenus
Coût de fonctionnement net 5 242 020 5 340 507 (98 487)

L’augmentation des résultats prévus pour 2015-16 par rapport aux résultats attendus pour 2014-2015 représente 1,9 % des dépenses globales. La différence est principalement attribuable à une diminution des coûts liés au personnel (213 k$) et à une augmentation des frais liés à l’amortissement (27 k$), aux développements de la technologie (297 k$) et une diminution dans les autres postes de dépenses (13 k$).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales et les évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations Site Web du Ministère des Finances. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Commissariat au lobbying du Canada
Tél. : 613-957-2760
Téléc. : 613-957-3078
Courriel : questionslobbying@lobbycanada.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d'alignement des programmes
Répertoire structuré de tous les programmes d'une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit
Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d'État.
dépenses non budgétaires
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s'entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s'ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein
Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L'équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité
Plan ou projet qu'une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement
Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme
Groupe d'intrants constitué de ressources et d'activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l'autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu'un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d'un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement
Rapport traitant des réalisations concrètes d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l'automne.
rapport sur les plans et les priorités
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d'une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement
Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.
résultat stratégique
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.
résultats du gouvernement du Canada
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l'ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats
Cadre exhaustif comprenant l'inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l'information de gouvernance d'une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d'après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l'architecture d'alignement des programmes.
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