Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 – Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Stratégie organisationnelle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) est le principal instrument de planification et de production de rapports sur le développement durable du gouvernement du Canada. La SFDD établit les priorités en matière de développement durable, fixe les objectifs et les cibles, et définit les mesures à prendre pour les atteindre.

Le Commissariat au Lobbying s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD, ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES, sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Audits internes

Le Commissariat au lobbying du Canada n'a rien à déclarer pour la période visée.

Évaluations

En 2017-2018, le Commissariat a complété une évaluation de l’efficacité du programme de sensibilisation et d’éducation et a mis en place un plan de mise en œuvre des recommandations approuvées. Une évaluation de la direction de l’enregistrement et des services à la clientèle est prévue pour 2018-2019.

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

Le Commissariat au lobbying du Canada n'a rien à déclarer pour la période visée.

Réponse au vérificateur général
(y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le Commissariat au lobbying du Canada n'a rien à déclarer pour la période visée.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

Le Commissariat au lobbying du Canada n'a rien à déclarer pour la période visée.