Réponse de la direction et plan d’action – Évaluation de la fonction de conformité

Contexte

En décembre 2023, le Commissariat au lobbying du Canada a retenu les services de Samson & Associates CPA/Consulting Inc. (Samson) afin de mener une évaluation de la fonction de conformité du Commissariat dans la mesure où elle touche les obligations du CAL aux termes de la Loi sur le lobbying. Les objectifs de l’évaluation portaient sur les activités de la Direction de la conformité, notamment :

les processus, outils, documents d’orientation et procédures en place pour soutenir la fonction de surveillance et de vérification de la conformité;
l’approche documentée de l’exécution des activités d’une manière cohérente, responsable et reproductible;
la capacité du programme à atteindre son objectif de réaliser l’objet de la Loi.

Constatations et conclusions du rapport

Les résultats du rapport final de l’évaluation de la fonction de conformité stipulent que :

la situation actuelle en matière de dotation nuit à l’efficience et à la rapidité d’exécution de la fonction de conformité; et
les mesures nécessaires ont été prises pour optimiser l’efficience de la fonction de conformité.

Aucune recommandation concernant l’efficience de la Direction de la conformité n’a été formulée à la suite de cette évaluation. Le Commissariat au lobbying du Canada (CAL) est en accord avec les constatations et conclusions du rapport et fournit les réponses suivantes aux conclusions :

Conclusions sur les constatations	Réponse aux conclusions sur les résultats
L’efficience et la rapidité de la fonction de conformité seraient meilleures s’il y avait un effectif complet.	Des efforts pour recruter, retenir et former du personnel dans la Direction de la conformité continueront d’être une priorité de première importance pour la gestion, tel que stipulé dans le Plan intégré des activités et des ressources humaines 2024-2026.
Les constatations suggèrent que les processus et la culture de la fonction de la conformité du CAL favorisent son efficience et sa rapidité. Des mesures ont été prises pour veiller à ce que les processus soient définis, compris, cohérents et reproductibles. Elles offrent une fondation solide dont la fonction peut tirer parti. La capacité de la fonction [lorsque l’effectif est complet] semble être suffisante pour que le personnel exerce les activités normales à un rythme stable.	Les améliorations continues prévues des processus de conformité, des procédures, des documents de référence, d’autres outils ainsi qu’au système de gestion de dossiers amélioreront davantage l’efficience et la rapidité d’exécution de la fonction de conformité du CAL. Ces améliorations garantiront également une meilleure capacité à répondre aux exigences supplémentaires en matière de conformité.

Date de modification :: 2024-06-28