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RMR 2013-2014 – Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Stratégie organisationnelle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2013-2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada pour la période de 2013-2016. La SFDD présente les priorités du développement durable à l'échelle fédérale du Canada pour une période de trois ans, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).

Le Commissariat au Lobbying s'assure également que son processus de prise de décision prenne en considération les cibles et objectifs de la SFDD , ceci par le biais de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l'EES, tout projet de politique, de plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur l'environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES, sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions.

Vérifications internes et évaluations

Le CAL n'a rien à déclarer pour la période visée.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Le CAL n'a rien à déclarer pour la période visée.

Réponse au vérificateur général
(y compris au commissaire à l'environnement et au développement durable)

Le CAL n'a rien à déclarer pour la période visée.

Vérifications externes effectuées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

Le CAL n'a rien à déclarer pour la période visée.

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