| Subject matters | Details | Categories |
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Climate, Environment, Justice and Law Enforcement
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Climat, Environnement, Impôts et finances, questions touchant les consommateurs
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Legislative Proposal, Bill or Resolution, Policies or Program, Regulation
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Environment, Justice and Law Enforcement
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Projet de loi C-15 - spécifiquement la Partie 5 de la Section V concernant la Loi sur la réduction de la paperasse : assurer la protection de l'environnement et le respect de l'État de droit
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Climate, Constitutional Issues, Environment, Justice and Law Enforcement
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Projet de loi C-5 - spécifiquement la Loi visant à bâtir le Canada : assurer la protection de l'environnement (y compris du climat), notamment le respect des normes environnementales existantes ainsi que le respect des processus d'évaluation et de participation du public et les droits des peuples autochtones.
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Legislative Proposal, Bill or Resolution
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Le Centre québécois du droit de l'environnement est un organisme de bienfaisance qui s'est donné pour mission de mettre son expertise juridique au service de la protection de l'environnement. L'organisme participe aux consultations gouvernementales portant sur diverses réformes législatives et réglementaires et intervient devant les instances judiciaires lorsque nécessaire. Le CQDE offre de l’information juridique à la population et à des groupes de protection de l’environnement, leur permettant de faire la lumière sur les dimensions juridiques des problèmes environnementaux auxquels ils font face, dans le but d’assurer le respect du droit à un environnement sain.
Geneviève Paul, Directrice générale
End date of the last completed financial year: 2025-06-30
| Government Institution | Funding Received in Last Financial Year | Funding Expected in Current Financial Year |
|---|---|---|
| Employment and Social Development Canada (ESDC) | $9,876.00 | Yes |
Address:
5248 Boulevard Saint-Laurent
Montréal, QC H2T 1S1
Canada
Telephone number:
514-840-5050