Mandat

Le régime fédéral de lobbying établit des exigences et des normes pour le lobbying transparent et éthique auprès des fonctionnaires fédéraux.

La commissaire au lobbying, avec l'appui du Commissariat, administre la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes.

Nos principales responsabilités sont les suivantes :

• l’entretien et l'amélioration du Registre des lobbyistes
• accroître la sensibilisation et la compréhension du régime du lobbying et des obligations de conformité par l’éducation
• effectuer du travail en matière de conformité qui soutient le respect des exigences fédérales en lobbying

La commissaire est indépendante du gouvernement et relève directement du Parlement.

Enregistrement

Nous entretenons et améliorons de façon continue le Registre des lobbyistes – la source d'information consultable sur les activités de lobbying inscrites par les déclarants comme l'exige la Loi sur le lobbying.

Par l'intermédiaire du registre qui est disponible en ligne, le public peut se renseigner sur des activités de lobbying qui se déroulent au niveau fédéral.

Éducation

La sensibilisation et la compréhension du régime fédéral de lobbying et des obligations de conformité sont accrues en publiant du matériel éducatif et en offrant des séances d'information.

Les lobbyistes, les déclarants, les fonctionnaires fédéraux et les autres parties prenantes bénéficient d'un soutien et de conseils continus, notamment sur la façon d'utiliser le registre et de se conformer à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes.

Conformité

Nous améliorons le respect des exigences fédérales en matière de lobbying par notre travail de conformité, comme les vérifications visant à s'assurer que les déclarants inscrivent leurs renseignements correctement et à temps.

Des préoccupations relatives à la non-conformité sont prises en compte et nous enquêtons lorsque la commissaire estime qu’une enquête est nécessaire afin d'assurer la conformité à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes ; si la commissaire découvre des motifs raisonnables de croire qu'une infraction à la Loi sur le lobbying a été commise, l'affaire est transmise aux autorités policières compétentes. À la fin d'une enquête, les conclusions sont présentées au Parlement.