La Loi sur le lobbying
La Loi sur le lobbying et les règlements afférents sont entrés en vigueur simultanément le 2 juillet 2008.
La Loi sur le lobbying est fondée sur quatre grands principes :
- l'intérêt public présenté par la liberté d'accès aux institutions de l'État;
- la légitimité du lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique;
- l'opportunité d'accorder aux titulaires d'une charge publique et au public la possibilité de savoir qui se livre à des activités de lobbyisme;
- le fait que l'enregistrement des lobbyistes rémunérés ne doit pas faire obstacle à cette liberté d'accès.
La Loi s'applique aux personnes rémunérées pour faire du lobbying. Les personnes qui en font à titre bénévole ne sont pas tenues de s'enregistrer.
Recommandations préliminaires pour améliorer la Loi sur le lobbying
Les recommandations préliminaires de la commissaire sont basées sur des valeurs visant à renforcer la transparence, l’équité, la clarté et l’efficacité.
Historique du régime de lobbying au Canada
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