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Droit d'auteur ou autorisation de reproduire

Les armoiries et l’identifiant graphique corporatif ne peuvent pas être reproduits.

À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droit d'auteur ©OCL-CAL, les autres documents présents sur ce site peuvent être reproduits pour diffusion non commerciale, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Commissariat au lobbying du Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
  • que le Commissariat au lobbying du Canada soit identifié comme étant la source;
  • que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en association avec le Commissariat au lobbying du Canada ou avec son aval.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes. Dans de tels cas, des restrictions sur la reproduction de matériel ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer. Veuillez obtenir l’autorisation de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant de procéder à la reproduction.

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur ce site Web ont été fournis par des sources externes. Le Commissariat au lobbying du Canada décline toute responsabilité quant à l'exactitude et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs.

Cette section décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur le site du Commissariat au lobbying du Canada. Tout renseignement personnel que vous nous divulguez, autre que les déclarations fournies en vertu de la Loi sur le lobbying, est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?

Les serveurs Web recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, dont l’adresse du protocole Internet (IP) du visiteur. L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à l’Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs sur leurs sites. À elle seule, une adresse IP ne peut révéler l’identité d’une personne. Cependant, dans certaines circonstances, il est possible de l’utiliser pour identifier l’utilisateur d’un site. Le Commissariat à la protection de la vie privée considère l’adresse IP comme étant un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu’un visiteur accède à une page Web. Ce renseignement personnel peut inclure le nom de la page que vous consultez ainsi que la date et l’heure à laquelle vous l’avez consultée.

Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel ou adresse municipale. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courriel ou en vous inscrivant dans une section protégée du site, par exemple via notre système d’enregistrement des lobbyistes.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Dans le cadre de la prestation de services en ligne par l’entremise de notre site Web, nous recueillons certains renseignements personnels, tel que des marqueurs numériques et l’analytique Web pour améliorer notre site. Nous utilisons aussi certains logiciels pour garantir la sécurité de notre site Web. Ces utilisations sont décrites plus en détail dans les sections suivantes.

Si vous nous envoyez un courriel ou remplissez un formulaire en ligne, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour répondre à votre demande. Dans la plupart des cas, nous supprimerons les renseignements personnels que nous n’avons pas demandés.

Les renseignements personnels fournis dans les courriels ou les formulaires remplis sont recueillis conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. De tels renseignements sont utilisés pour offrir nos services et peuvent être utilisés à des fins statistiques, d’évaluation et d’établissement de rapports. Nous n’utilisons pas de renseignements personnels soumis par l’entremise de formulaires en ligne pour créer des profils individuels.

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est un petit fichier placé dans votre ordinateur par un site Web que vous consultez. Ils sont stockés dans votre ordinateur afin que le serveur Web retienne certains renseignements à votre sujet. Le serveur Web peut se référer à ces renseignements dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 constituent des marqueurs numériques. Ils sont souvent utilisés dans la collecte d’analytique Web pour enregistrer vos préférences (p. ex. la langue ou l’emplacement) et pour gérer votre session si vous êtes connecté.

Les marqueurs numériques :

  • permettent à un site Web de reconnaître un ancien visiteur; et
  • gardent en mémoire l’information consultée dans le site, ce qui aide les administrateurs à s’assurer que les visiteurs trouvent les renseignements qu’ils cherchent.

Nous nous servons de marqueurs numériques de première et tièrce partie sur notre site Web. Pendant votre visite, votre navigateur échange des données avec notre serveur Web. Certains marqueurs numériques sont conservés jusqu’à 18 mois (c.-à-d. pour l’analytique Web) et d’autres ne sont valides que pendant une session (c.-à-d. lorsque vous vous connectez au Système d’enregistrement des lobbyistes).

Analytique Web

L’analytique Web consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur l’achalandage d’un site Web et sur les visites. Ces données sont utilisées pour améliorer notre site Web et exercer notre mandat d’éducation du public. Elle nous aide aussi à exécuter des tâches administratives comme celles-ci :

  • statistiques liées aux communications et aux technologies de l’information;
  • vérification et évaluation;
  • recherche;
  • planification; et
  • établissement de rapports.

Comment nous utilisons l'analytique Web

Nous utilisons l’analytique Web conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du gouvernement du Canada.

Lorsque votre ordinateur demande à avoir accès à l’une de nos pages Web, nous recueillons les types de renseignements suivants aux fins d’analytique Web à l’aide de marqueurs numériques :

  • l’adresse IP d’origine anonymisée de sorte qu’elle ne peut servir à identifier les personnes;
  • la date et l’heure de la demande;
  • les pages visitées;
  • la page consultée précédemment à partir de laquelle vous avez accédé à notre site;
  • les fichiers consultés et téléchargés;
  • les liens vers un domaine externe qui ont été consultés; et
  • le type de système d’exploitation et de navigateur utilisé.

Nous utilisons ces renseignements pour déterminer :

  • lesquelles de nos pages sont les plus populaires;
  • l’information que les gens cherchent sur notre site;
  • la manière dont les gens naviguent sur notre site; et
  • comment nous pouvons améliorer notre site.

Nous nous servons d’un logiciel de Google Analytics hébergé à l’externe. Les renseignements sont conservés pendant 18 mois, et ensuite éliminés conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique et comme l’autorise le bibliothécaire et archiviste du Canada. Notre analytique Web respectera également toute option réglée à « ne pas suivre » dans votre navigateur.

Protéger la sécurité de notre site Web et du Système d'enregistrement des lobbyistes

Nous avons établi un partenariat avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP) pour établir un environnement protégé pour la majorité de notre infrastructure technologique et de nos systèmes informatiques. Le CPVP utilise un logiciel pour surveiller le trafic sur le réseau et identifier les tentatives non autorisées de modifier les informations ou d'endommager nos systèmes. Ce logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a contacté notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages visitées.

Nous ne tentons pas d’établir de lien entre ces adresses et l’identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins que nous détections ou qu’on nous informe d’une tentative de dommage du site.

Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes d’application de la loi si nous soupçonnons des activités criminelles. Ces renseignements peuvent être aussi utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et d’établissement de rapports. Ils figurent dans le fichier de renseignements personnels POU 939 Incident de sécurité.

MS Teams

En vue de fournir ses services, Microsoft recueillera des renseignements personnels limités, qui peuvent inclure votre nom, votre adresse de courriel, votre adresse IP, des numéros de téléphone tronqués, des renseignements sur les appareils (tels que leur nom, fabricant, modèle et autres caractéristiques techniques) et des conversations écrites.

Bien que le Commissariat ne recueille pas directement cette information, il pourrait y accéder à des fins de sécurité ou de dépannage. Dans ces cas limités, le Commissariat pourrait avoir à recueillir vos renseignements personnels et les conserver uniquement le temps de résoudre la situation.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous en remettre aux conditions d’utilisation en ligne de Microsoft Teams, ou leur article sur les pratiques de protection de la vie privée.

Langues officielles

Le Commissariat au lobbying du Canada est assujetti à la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor. La majorité des renseignements sur ce site Web sont disponibles en français et en anglais, mais certains renseignements provenant de sources extérieures peuvent être disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.

Commentaires ou questions

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec nous :

info@lobbycanada.gc.ca

613-957-2760

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