Normes de service actuelles
En raison des circonstances actuelles, nous travaillons à distance. Nous restons déterminés à respecter nos normes de service mais, à l'occasion, il peut y avoir des délais.
Commissariat au lobbying
Nous assurons un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Nos responsabilités comprennent la tenue d'un registre consultable des informations rapportées par les lobbyistes, la sensibilisation des parties prenantes et la vérification de la conformité des lobbyistes aux exigences.
La commissaire au lobbying est un agent du Parlement indépendant chargé de réglementer le lobbying au niveau fédéral.
Services et informations
Loi sur le lobbying, Code de déontologie des lobbyistes, conseils et interprétation, Interdiction quinquennale de lobbying suivant la fin du mandat
Comment enregistrer et signaler vos activités de lobbying, vérification des rapports de communication mensuels
Recherchez dans le registre, connectez-vous ou créez un compte, consultez les rapports et les statistiques
Demander une séance d'information pour en savoir plus sur les règles liées au lobbying au niveau fédéral
Processus d'enquête, interdictions après condamnation, divulger de l'information, information pour les objets d’enquêtes et les témoins
Rapports d'enquête, rapports annuels, plans ministériels, etc.
Comparutions devant les comités parlementaires
Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes, COGEL et PE avec le Commissaire aux conflits d’intérêt à l’éthique
Notre organisation
Nouvelles
Consultation sur les changements à venir du Code de déontologie des lobbyistes
Commentez des modifications à venir du Code de déontologie des lobbyistes.
Actualisé Financement d'urgence lié à la COVID-19 et les exigences d'enregistrement
Découvrez si vous devez vous enregistrer si vous faites une demande à un programme de financement gouvernemental lié à la COVID-19 :
Vous ne savez pas si vous devez vous inscrire?
Répondez à quelques questions pour en savoir plus.
Si vous faites du lobbying
Les communications avec les TCPDs doivent être rapportées.
Interdiction quinquennale de lobbying (fin du mandat)
Une interdiction d'exercer des activités de lobbying s'applique pour les anciens TCPD.
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