Nouvelles

Les nouvelles sont disponibles pour une période de deux ans à compter de la date de publication.

• Consultation sur les changements à venir du Code de déontologie des lobbyistes
  2020-11-02
  Catégorie : Consultation
• La commissaire au lobbying dépose son rapport annuel 2019-2020
  2020-06-11
  Catégorie : Communiqué, Rapport – annuel
• Rapport d'enquête : Benjamin Bergen, Conseil canadien des Innovateurs
  2020-03-12
  Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête
• Rapport d'enquête : Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs
  2020-03-12
  Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête
• La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2018-2019
  2019-06-18
  Catégorie : Communiqué, Rapport - annuel
• La commissaire au lobbying du Canada publie un rapport d'enquête sur les déplacements parrainés et fait une recommandation pour améliorer la transparence du régime de lobbying
  2019-04-30
  Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête
• La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2017-2018
  2018-06-07
  Catégorie : Communiqué, Rapport - annuel

Nouvelles archivées

Une sélection de nouvelles sont archivées.

• La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2017-2018
  2018-06-07
  Catégorie : Communiqué, Rapport - annuel
• La commissaire conclut qu’une ancienne titulaire d’une charge publique désignée a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
  2017-11-30
  Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête
• Communiqué : La Cour d’appel maintient les condamnations (Carson) sous la Loi sur le lobbying
  2017-09-15
  Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour
• Quatre nouvelles condamnations (Pouts) en vertu de la loi canadienne sur le lobbying
  2016-02-06
  Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour
• Amende de 50 000 $ infligée à Bruce Carson
  2016-11-04
  Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour
• Amende infligée à James Carroll pour omission de s'enregistrer
  2016-05-16
  Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour
• Le nouveau Code de déontologie des lobbyistes entre en vigueur le 1er décembre 2015
  2015-11-06
  Catégorie : Communiqué, Code de déontologie des lobbyistes
• La commissaire au lobbying impose la première interdiction d’exercer des activités de lobbying (Skalling)
  2013-10-28
  Catégorie : Communiqué, Interdiction
• La commissaire au lobbying conclut qu’une personne (Couillard) a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
  2012-10-23
  Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes
• Un ancien titulaire d'une charge publique (Beardsley) a contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
  2012-06-15
  Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes
• La commissaire au lobbying conclut que deux lobbyistes (Glémaud and Jaffer) ont enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
  2011-12-12
  Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes
• La commissaire au lobbying conclut que cinq lobbyistes (Fugère, Nollet, Ballard, Jiles, Bruce) ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
  2011-11-01
  Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes
• La commissaire au lobbying conclut que trois lobbyistes (Rawson, Stewart, McSweeney) ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
  2011-02-16
  Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes