Nouvelles
Les nouvelles sont disponibles pour une période de deux ans à compter de la date de publication.
- Consultation sur les changements à venir du Code de déontologie des lobbyistes
2020-11-02
Catégorie : Consultation - La commissaire au lobbying dépose son rapport annuel 2019-2020
2020-06-11
Catégorie : Communiqué, Rapport – annuel - Rapport d'enquête : Benjamin Bergen, Conseil canadien des Innovateurs
2020-03-12
Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête - Rapport d'enquête : Dana O'Born, Conseil canadien des innovateurs
2020-03-12
Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête - La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2018-2019
2019-06-18
Catégorie : Communiqué, Rapport - annuel - La commissaire au lobbying du Canada publie un rapport d'enquête sur les déplacements parrainés et fait une recommandation pour améliorer la transparence du régime de lobbying
2019-04-30
Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête - La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2017-2018
2018-06-07
Catégorie : Communiqué, Rapport - annuel
Nouvelles archivées
Une sélection de nouvelles sont archivées.
- La Commissaire au lobbying du Canada publie son Rapport annuel 2017-2018
2018-06-07
Catégorie : Communiqué, Rapport - annuel - La commissaire conclut qu’une ancienne titulaire d’une charge publique désignée a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
2017-11-30
Catégorie : Communiqué, Rapport - enquête - Communiqué : La Cour d’appel maintient les condamnations (Carson) sous la Loi sur le lobbying
2017-09-15
Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour - Quatre nouvelles condamnations (Pouts) en vertu de la loi canadienne sur le lobbying
2016-02-06
Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour - Amende de 50 000 $ infligée à Bruce Carson
2016-11-04
Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour - Amende infligée à James Carroll pour omission de s'enregistrer
2016-05-16
Catégorie : Communiqué, Décision de la Cour - Le nouveau Code de déontologie des lobbyistes entre en vigueur le 1er décembre 2015
2015-11-06
Catégorie : Communiqué, Code de déontologie des lobbyistes - La commissaire au lobbying impose la première interdiction d’exercer des activités de lobbying (Skalling)
2013-10-28
Catégorie : Communiqué, Interdiction - La commissaire au lobbying conclut qu’une personne (Couillard) a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
2012-10-23
Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes - Un ancien titulaire d'une charge publique (Beardsley) a contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
2012-06-15
Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes - La commissaire au lobbying conclut que deux lobbyistes (Glémaud and Jaffer) ont enfreint le Code de déontologie des lobbyistes
2011-12-12
Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes - La commissaire au lobbying conclut que cinq lobbyistes (Fugère, Nollet, Ballard, Jiles, Bruce) ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
2011-11-01
Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes - La commissaire au lobbying conclut que trois lobbyistes (Rawson, Stewart, McSweeney) ont contrevenu au Code de déontologie des lobbyistes
2011-02-16
Catégorie : Communiqué, Rapport – enquête, Code de déontologie des lobbyistes
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