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lobbycanada.gc.ca

Transparence | Équité | Impartialité | Indépendance

Service actuelles

En raison des circonstances actuelles, nous travaillons à distance. Nous restons déterminés à respecter nos normes de service mais, à l'occasion, il peut y avoir des délais.

Nos normes de service

Commissariat au lobbying

Nous assurons un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Nos responsabilités comprennent la tenue d'un registre consultable des informations rapportées par les lobbyistes, la sensibilisation des parties prenantes et la vérification de la conformité des lobbyistes aux exigences.

La commissaire au lobbying est un agent du Parlement indépendant chargé de réglementer le lobbying au niveau fédéral.

Services et informations

Règles

Loi sur le lobbying, Code de déontologie des lobbyistes, conseils et interprétation, Interdiction quinquennale de lobbying suivant la fin du mandat

Enregistrement et conformité

Comment enregistrer et signaler vos activités de lobbying, vérification des rapports de communication mensuels

Registre des lobbyistes

Recherchez dans le registre, connectez-vous ou créez un compte, consultez les rapports et les statistiques

Séance d'information

Demander une séance d'information pour en savoir plus sur les règles liées au lobbying au niveau fédéral

Enquêtes

Processus d'enquête, interdictions après condamnation, divulger de l'information, information pour les objets d’enquêtes et les témoins

Rapports et publications

Rapports d'enquête, rapports annuels, plans ministériels, etc.

Activités parlementaires

Comparutions devant les comités parlementaires

Collaboration et réseaux

Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes, COGEL et PE avec le Commissaire aux conflits d’intérêt à l’éthique

Nouvelles

Consultation sur les changements à venir du Code de déontologie des lobbyistes

Commentez des modifications à venir du Code de déontologie des lobbyistes.

La consultation se déroule du 2 nov. au 11 déc. 2020.

Actualisé Financement d'urgence lié à la COVID-19 et les exigences d'enregistrement

Découvrez si vous devez vous enregistrer si vous faites une demande à un programme de financement gouvernemental lié à la COVID-19 :

Voir toutes les nouvelles

Vous ne savez pas si vous devez vous inscrire?

Répondez à quelques questions pour en savoir plus.

Si vous faites du lobbying

Les communications avec les TCPDs doivent être rapportées.

EN SAVOIR PLUS

Faites-vous l'objet de lobbying?

Les choses à considérer.

EN SAVOIR PLUS

Interdiction quinquennale de lobbying (fin du mandat)

Une interdiction d'exercer des activités de lobbying s'applique pour les anciens TCPD.

EN SAVOIR PLUS

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