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Transparence | Équité | Impartialité | Indépendance

Commissariat au lobbying

Nous assurons un lobbying transparent et éthique en administrant la Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes. Nos responsabilités comprennent la tenue d'un registre consultable des informations rapportées par les lobbyistes, la sensibilisation des parties prenantes et la vérification de la conformité des lobbyistes aux exigences.

La commissaire au lobbying est un agent du Parlement indépendant chargé de réglementer le lobbying au niveau fédéral.

Services et informations

Règles

Loi sur le lobbying, Code de déontologie des lobbyistes, conseils et interprétation, Interdiction quinquennale de lobbying suivant la fin du mandat

Enregistrement et conformité

Comment enregistrer et signaler vos activités de lobbying, vérification des rapports de communication mensuels

Registre des lobbyistes

Connectez-vous ou créez un compte, recherchez dans le registre, consultez les rapports et les statistiques

Séance d'information

Demander une séance d'information pour en savoir plus sur les règles liées au lobbying au niveau fédéral

Enquêtes

Processus d'enquête, interdictions après condamnation, divulger de l'information, information pour les objets d’enquêtes et les témoins

Rapports et publications

Rapports d'enquête, rapports annuels, plans ministériels, etc.

Activités parlementaires

Comparutions devant les comités parlementaires

Collaboration et réseaux

Réseau des directeurs et commissaires des lobbyistes, COGEL et PE avec le Commissaire aux conflits d’intérêt à l’éthique

Nouvelles

Publication des commentaires reçus sur ébauche d’une mise à jour du Code de déontologie des lobbyistes

Les parties prenantes ont partagées leurs points de vue sur une version préliminaire d’une mise à jour du Code de déontologie des lobbyistes dans le cadre d'une consultation qui a pris fin en février 2022.

Sondage — Les outils de rapports et statistiques du Registre des lobbyistes

Le sondage est maintenant terminé. Aidez-nous à améliorer les outils de rapports et les statistiques du Registre des lobbyistes accessibles au public.

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Si vous faites du lobbying

Les communications avec les TCPDs doivent être rapportées.

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Faites-vous l'objet de lobbying?

Les choses à considérer.

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Interdiction quinquennale de lobbying (fin du mandat)

Une interdiction d'exercer des activités de lobbying s'applique pour les anciens TCPD.

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