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Accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité exige que les organisations fédérales préparent et publient des plans sur l’accessibilité, établissent des processus de rétroaction et rendent compte ouvertement des progrès réalisés.

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Faites-nous part de votre rétroaction pour aider à créer un Canada accessible et sans obstacles.

  • Donner votre avis sur notre plan sur l’accessibilité
  • Dérivez les obstacles à l’accessibilité que vous avez rencontrés avec le Commissariat au lobbying (CAL)

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Processus de rétroaction au CAL

Toute rétroaction sera étudiée pour trouver des moyens d’améliorer l’accessibilité au CAL. Vos idées et suggestions contribueront à orienter le rapport d’étape que le CAL devra déposer chaque année ainsi que les éditions futures du plan sur l’accessibilité.

Vos commentaires seront transmis au Directeur exécutif, Services intégrés (ou une personne déléguée), qui en accusera réception, si possible, par le moyen que vous aurez utilisé.

Comment fournir une rétroaction

Faire parvenir la rétroaction au Directeur exécutif, Services intégrés (personne-ressource désignée) :

Un accusé de réception sera envoyé dans le même format que celui utilisé pour envoyer la rétroaction au Commissariat, à moins qu’un mode de transmission ou un format différent soit demandé.

La rétroaction peut être fournie de façon anonyme, auquel cas aucun accusé de réception ne sera envoyé.

Plan sur l’accessibilité

Autres organisations fédérales

Vous pouvez également consulter les plans sur l’accessibilité d’autres organisations fédérales sur le Portail du gouvernement ouvert.

Support de substitution

Pour l'ensemble du contenu de notre site Web, nous fournissons sur demande des formats alternatifs que ce soit un document imprimé, en gros caractères, en braille, en format audio (français et anglais) ou en format électronique compatible avec les technologies d'adaptation qui aident les personnes handicapées.

Les demandes de document en braille ou en format audio seront traitées dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la demande. Toutes les autres demandes seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrables.

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