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Avis et interprétation - Loi sur le lobbying

Le commissaire au lobbying peut publier des bulletins d'interprétation et des avis consultatifs portant sur l'exécution, l'interprétation et l'application de la Loi sur le lobbying.

La principale différence entre ces deux types de documents est la nature de l'information qu'ils contiennent et la mesure dans laquelle les renseignements s'appliquent à ceux qui doivent être inscrit dans un enregistrement.

Bulletins d'interprétation

Les bulletins d'interprétation concernent les aspects de la Loi difficiles à interpréter tels qu'ils sont rédigés.

Avis consultatifs

Contrairement aux bulletins d'interprétation, les avis consultatifs sont généralement plus précis, et dispensent des conseils à un groupe particulier ou à un ensemble de personnes sur la façon dont la Loi peut ou non s'appliquer à eux.

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