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Le Code de déontologie des lobbyistes

Le Code de déontologie des lobbyistes énonce les principes et les règles de comportement éthique attendu des personnes dont le nom doit être inscrit dans un enregistrement comme l'exige la Loi sur le lobbying.

Le Code est un texte non réglementaire qui s’ajoute aux exigences d’enregistrement de la Loi sur le lobbying et vise à renforcer la pratique transparente et éthique du lobbying.

La commissaire au lobbying a le pouvoir d'administrer le Code de déontologie des lobbyistes. Les infractions au Code peuvent donner lieu à un rapport au Parlement.

Consultation

Lorsqu’elle élabore ou modifie le Code, la commissaire au lobbying consulte les parties prenantes intéressées.

Consultation sur la mise à jour du Code

Une troisième et dernière consultation a pris fin le 22 juin 2022. La commissaire tiendra compte des commentaires reçus lors de la finalisation de la mise à jour du Code.

Du 15 décembre 2021 au 18 février 2022, les parties prenantes ont été invitées à partager leurs opinions et points de vue sur une version préliminaire de la mise à jour du Code.

Dans le cadre de notre engagement envers la transparence, les soumissions reçues au cours de chacune des périodes de consultation sont publiées sur notre site Web.

Consultation préliminaire

Vers la fin de 2020, les parties prenantes ont été invitées à partager leurs points de vue sur le Code de déontologie des lobbyistes (2015) existant.

Événements clés

2021

15 décembre: Dans le cadre d'une consultation, les partie prenantes sont invitées à commenter la version préliminaire d’un Code de déontologie des lobbyistes renouvelé et modernisé.

2020

2 novembre : Une consultation sur des modifications à venir au Code de déontologie des lobbyistes est lancée.

2015

1 décembre : Une nouvelle version du Code de déontologie des lobbyistes est entrée en vigueur suite à une vaste consultation avec les parties prenantes. Cette version du Code remplace la version de 1997.

2013

24 septembre : Une consultation sur l'opportunité de modifier le Code est lancée.

2008

2 juillet : La période au cours de laquelle les infractions ou les contraventions à la Loi sur le lobbying et au Code de déontologie des lobbyistes peuvent faire l'objet d'enquêtes et de poursuites est prolongée de deux à dix ans.

1997

1 mars : La première version du Code de déontologie des lobbyistes est entrée en vigueur suite à de vastes consultations et d’un examen par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Le conseiller en éthique était chargé de faire respecter le Code.

1996

31 janvier : L'élaboration d'un code de déontologie pour les lobbyistes est mandatée avec l'entrée en vigueur de modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.

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