Rapport mensuel de communication

Organisation :	Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
Enregistrement connexe :	771639-5662-23
Date de la communication :	2016-02-19
Date de publication :	2016-03-07

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Joey Suri, Adjoint spécial, région du Québec Bureau de la Ministre, Patrimoine canadien (PCH) Melanie Joly, Minister of Canadian Heritage Patrimoine canadien (PCH) Michel Saint Denis, Directeur général Région du Québec, Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication :	Arts et culture,  Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Eric Baptiste
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.