Rapport mensuel de communication

Organisation :	Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)
Enregistrement connexe :	921302-271443-6
Date de la communication :	2016-06-22
Date de publication :	2016-06-28

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Robert Dupelle, Conseiller principal direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Lara Taylor, Directrice, politique et législation Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce interna, Patrimoine canadien (PCH) Mark Schaan, directeur général direction générale des politiques-cadres du marché, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Nathalie Théberge, Directrice générale Direction générale de la politique du droit d'auteur et du commerce interna, Patrimoine canadien (PCH) Luc Laforest, Directeur par intérim direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Frédérique Couette
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.