Rapport mensuel de communication

Organisation :	Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
Enregistrement connexe :	771639-5662-23
Date de la communication :	2017-05-17
Date de publication :	2017-06-07

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Alexandre Catta, Parliamentary Affairs Advisor Sénat du Canada Amélie Dugas, Advisor Sénat du Canada René Cormier, Sénateur Sénat du Canada
Objet de la communication :	Arts et culture,  Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Eric Baptiste
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.